Hotline de Free: L'opérateur condamné à 150.000 euros d'amende pour avoir surfacturé des appels

Justice L'opérateur Free a été condamné à 150.000 euros d'amende pour une double facturation des appels vers sa ligne d'assistance téléphonique...

20 Minutes avec agence

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Le logo de l'opérateur Free sur la façade du siège de sa maison-mère Iliad, à Paris.
Le logo de l'opérateur Free sur la façade du siège de sa maison-mère Iliad, à Paris. — Eric Piermont AFP

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré, mercredi, Free coupable de «pratique commerciale trompeuse». Entre juin 2008 et août 2010, l'opérateur surfacturait les appels passés depuis les téléphones portables des abonnées SFR vers sa ligne d'assistance téléphonique.

Si Free annonçait que les appels vers sa «hotline» internet, le 3244 étaient facturés 34 centimes d'euros la minute, les abonnés SFR qui appelaient depuis leur téléphone portable payaient en fait le double. Free facturait directement 34 centimes, SFR faisait de même, tout en reversant 85% de la somme à Free, qui a ainsi récupéré quelque 3,28 millions d'euros. SFR, a de son côté perçu près de 580.000 euros.

Déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits comparables

Les deux entités de SFR qui étaient poursuivies pour complicité ont toutefois échappé à une condamnation. La première n'avait plus d'existence légale car elle a été absorbée par Vivendi telecom international (dont la dénomination sociale est SFR), et cette dernière, ne pouvant être reconnue responsable pour une entité qui n'existe plus, a été relaxée.

Outre l'amende de 150.000 euros, Free a été condamné à verser au total 51.000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC Que Choisir, et le tribunal a ordonné la publication d'un communiqué judiciaire dans les Echos et la Tribune. L'opérateur, qui a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits comparables, a indiqué son intention de faire appel du jugement.