La TVA sur la presse en ligne officiellement baissée à 2,1%

avec AFP

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Capture d'écran du site Mediapart avec un édito pour la baisse de la TVA appliquée à la presse en ligne
Capture d'écran du site Mediapart avec un édito pour la baisse de la TVA appliquée à la presse en ligne — Mediapart

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité mardi soir une proposition de loi ramenant la TVA sur la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée. Cette décision risque de mettre la France en infraction vis-à-vis des règles européennes. En principe tout changement de TVA doit être décidé au niveau européen.

Dès lundi, l'administration fiscale avait publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%.

TVA alignées

Le texte de loi qui régularise cette décision, déposé par le groupe socialiste, concrétise l'engagement du gouvernement qui avait promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne et de la presse papier.

Cette mesure était réclamée depuis des mois par les sites d'informations en ligne, en tête desquels Médiapart, dirigé par Edwy Plenel.

Mesure d’exception pour Mediapart

La demande était devenue urgente car les éditeurs Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, trois sites d'info piliers du jeune Syndicat de la presse en ligne (Spiil), font l'objet depuis décembre d'un redressement fiscal pour s'être auto-appliqués cette TVA réduite depuis plusieurs années.

Le fisc réclame déjà 1 million à Mediapart, et pour une seule de ses années d'infraction, qui risque là la faillite. Le site Arrêt sur Images est également poursuivi pour cette même raison depuis trois ans.

Lors des débats, mardi, plusieurs députés ont demandé aussi au gouvernement d'effacer le redressement fiscal de Mediapart.

Fronde fiscale

Toutes les fédérations professionnelles de la presse papier soutenaient cette demande: ils sont également concernés, puisque tous ont développé des sites d'info en ligne.

Et depuis cet été tous les grands quotidiens nationaux ont décidé eux aussi de s'auto-appliquer le taux réduit de 2,1% sur leurs activités en ligne, sans attendre le changement de loi, une fronde fiscale inédite dans le secteur.

Des articles payants mais moins chers

Cette mesure s'appliquera uniquement à la vente d'information en ligne par les sites d'informations (généralistes ou spécialisés) reconnus comme tel, et non sur pas leurs recettes publicitaires ni pour les autres types de sites internet. Il ne s'agit donc que d'une petite partie des recettes de la presse en ligne dont l'immense majorité est pour l'instant gratuite, tirant ses revenus de la publicité.

Mais la TVA réduite pourrait aider certains sites à augmenter le nombre d'articles payants, qui pourront ainsi être moins chers. Plusieurs grands titres ont accru ces derniers mois la partie payante de leurs informations.