Plan local d'urbanisme : le tribunal tacle la CUM

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Qui a autorité sur les plans d'urbanisme des dix-huit communes de la communauté urbaine de Marseille ? Du point de vue du droit, le tribunal administratif a tranché la question le 27 avril, a-t-on appris hier. Il avait été saisi par l'élu Vert Christian Raynaud, qui contestait une délibération votée fin 2002, au début de la communauté urbaine. Cette délibération prévoit que la CUM ne passera pas outre si une commune membre s'oppose à une modification de son plan local d'urbanisme (PLU).

Cette concession de Jean-Claude Gaudin, président de la CUM, aux maires, histoire de faire passer la pilule de la création de la CUM, fait partie du « pacte fondateur » de l'agglomération. Or, la loi prévoit que les communautés urbaines exercent la compétence des PLU « en lieu et place des communes membres».

Allant à l'encontre du « pacte fondateur », le tribunal a donc annulé la délibération. Reste à savoir si cette décision forcera la CUM à assumer toutes ses prérogatives en matière de PLU. Juridiquement, rien ne l'oblige à passer outre l'avis d'une commune récalcitrante.

F. L.