retour anticipé au conseil général

amandine rancoule

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Jean-Noël Guérini a délégué ses pouvoirs au département le 8 septembre.
Jean-Noël Guérini a délégué ses pouvoirs au département le 8 septembre. — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Le tribunal administratif a suspendu hier l'arrêté du 19 septembre dans lequel Jean-Noël Guérini, le président du conseil général, avait délégué ses fonctions à la tête de la collectivité à son premier vice-président, Daniel Conte.

La légalité contestée
Dans l'ordonnance, le tribunal estime « qu'aucun texte n'autorise le président du conseil général à déléguer la présidence » et que « l'imprécision de l'arrêté quant à la nature des délégations de fonctions consenties à Monsieur Conte » sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Cette décision fait suite au recours en nullité introduit par Martine Vassal, présidente du groupe UMP au conseil général. Lors de l'audience, son avocat, Gilles Sindrès, a expliqué « l'urgence à suspendre l'arrêté », indiquant que sa « structure n'indique pas ce qui est délégué » et qu'aucun texte ne prévoit la délégation du pouvoir délibérant d'un président de conseil général. « Aucun texte juridique n'interdit la délégation. Sans texte, c'est donc la liberté », lui a répondu à la barre l'avocat du département Jorge Mendes-Constant. Selon lui, l'urgence de la suspension « n'est pas constituée. Mme Vassal a saisi la justice le 7 octobre, soit trois semaines après la prise de l'arrêté. Si l'atteinte était aussi grave, je suis certain qu'elle aurait saisi la justice immédiatement », a-t-il ajouté.
De son côté, Jean-Noël Guérini a réagi au jugement : « cette décision ne préjuge en aucun cas du jugement que le tribunal administratif rendra sur le fond dans quelques mois, mais elle m'oblige à anticiper un retour qui était programmé pour le 2 novembre. J'ai pris le temps d'organiser ma défense afin de démontrer mon innocence. Aujourd'hui, j'entends avec confiance continuer le travail avec les élus de ma majorité », a ajouté l'élu. Après sa mise en examen le 8 septembre dernier pour « prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs » dans une affaire de marchés publics de l'agglomération marseillaise impliquant son frère Alexandre, le sénateur s'était mis en retrait du département. Il avait délégué ses pouvoirs, hors recrutement, « tout en conservant le pouvoir de contrôler les actes de son délégataire » et sans démissionner de son poste.