La cour d’appel court après les moyens

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Moins de dossiers en souffrance, mais moins d’argent... La cour d’appel d’Aix-en-Provence, juridiction de deuxième instance pour 80 tribunaux de Paca, faisait hier son audience de rentrée, avec bilan 2005 et perspectives 2006. « L’année écoulée est loin d’avoir été négative », estime Jean-Pierre Atthenont, premier président de la cour. La cour d’appel comptait 34 000 affaires en cours en 2005, un chiffre en baisse constante depuis 2000. Et ce malgré « un manque de fonctionnaires et plusieurs postes de magistrats non pourvus ». Motif d’inquiétude tout de même : les frais de justice (notamment les expertises ADN ou les listes d’appels GSM), explosent. En 2004, la cour a dépensé 40 millions d’euros dans ce domaine. Ce chiffre devrait être dépassé en 2005. « Or, pour 2006, il ne nous a été alloué que 34,7 millions, s’inquiète Jean-Pierre Atthenont. Nous devrions être en cessation de paiement avant la fin de l’année. » Mais, d’après le premier président, « le Sénat a prévu un complément budgétaire ». Du côté du parquet, le procureur général Gabriel Bestard estime que « la délinquance n’a pas fléchi, même si elle est contenue ». Il appelle les parquets « à privilégier le système de reconnaissance préalable de culpabilité » (le plaider-coupable) pour accélérer les procédures. Autres priorités pour 2006 : « la lutte contre la criminalité organisée, l’économie souterraine et les violences urbaines ». Le procureur général a aussi demandé aux policiers et gendarmes d’être vigilants en matière de sécurité routière, et pas seulement sur les limitations de vitesse. « Il faut faire respecter l’utilisation des clignotants, les priorités et l’interdiction de téléphoner au volant », rappelle Gabriel Bestard. Frédéric Legrand

chiffres En 2005, la cour d’appel d’Aix a traité 28 000 affaires en matière civile, commerciale et sociale, 5 400 en correctionnelle et 38 aux assises. Elle compte 140 magistrats du siège (les juges) et 36 au parquet.