Environnement La Commission européenne tente de faire respecter ses directives dans la région Paca

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« Sur l'étang de Berre et la décharge d'Entressen, l'Europe peut faire avancer les choses », estime le préfet de Paca, Christian Frémont

Dans la région, la Commission européenne a amené l'Etat à sortir ces deux dossiers de ses tiroirs

Dans le cas de l'étang de Berre, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour violation d'accords internationaux sur la protection de la mer Méditerranée en octobre 2004 (lire ci-dessous)

Concernant la décharge d'Entressen, la plus grande d'Europe à ciel ouvert, la Commission européenne s'est saisie elle-même, en mars 2005, d'une demande d'informations qu'elle doit examiner au printemps

Préalable au tribunal, cette procédure d'information peut aussi être lancée par une plainte de particuliers ou d'associations

« C'est un bon outil quand l'Etat, avec mauvaise foi, ne respecte pas le droit », relève Jean Gonella, de l'association écologiste Fare Sud

Un précédent fameux : le scarabée pique-prune, qui a obligé les autorités, à la fin des années 1990, à revoir le tracé de l'A 28, entre Le Mans et Tours, pour se mettre en conformité avec une directive européenne de protection de la nature

Les élus locaux disposent eux aussi, avec l'Europe, d'un levier capable de modifier le rapport de force

En Paca, la ligne haute tension Boutre-Carros dans la vallée du Verdon et la décharge du Balançan dans le Var pourraient en fournir de nouveaux exemples

A condition d'être patient : l'Europe met une dizaine d'années avant de toucher au porte-monnaie d'un Etat fautif

Béatrice Mathiot

les chiffres 750 millions d'euros de fonds européens ont bénéficié à la région Paca pour la période 2000-2006. 2616 directives européennes s'imposent, de fait, à la France. 27% Part du secteur environnement parmi les 4 508 enquêtes suivies par la Commission européenne en 2004. 99,04% Taux d'exécution des directives par la France. Dans ce domaine, la France se place en 14e position parmi les 25 Etats membres de l'Union européenne.