La Commission dure avec l'eau douce

©2006 20 minutes

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L'Europe durcit le ton contre les rejets d'eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas dans l'étang de Berre

Condamnée par la justice européenne en octobre 2004, la France prépare sa réponse après la mise en demeure envoyée en décembre par la Commission européenne, insatisfaite des mesures prises

Depuis septembre, les autorités françaises ont en effet instauré le « lissage » des rejets d'eau douce, pour éviter les déversements brutaux, et des tests sur la teneur en limon de l'étang

Contraint de revoir sa copie, le ministère de l'Ecologie envisage « un renforcement, une accélération » de ces mesures

Sous la menace, en cas de nouvelle condamnation, de se voir infliger une amende par l'Europe

secret Les demandes d'information et les mises en demeure adressées par la Commission européenne ne sont pas rendues publiques. Simples citoyens ou élus ne peuvent les consulter qu'avec l'accord des autorités nationales. L'Union européenne ne communique directement que lors de la phase d'avis motivé, dernière étape avant la Cour de justice.