Retour à la case justice pour les « recalculés » des Assedic

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Troisième set. Trente-cinq chômeurs « recalculés » par les Assedic en 2004 sont repassés, hier, devant la cour d'appel de Lyon, a-t-on appris auprès du syndicat CGT. Ils avaient été les premiers à obtenir gain de cause en justice après que les Assedic ont revu unilatéralement à la baisse leurs indemnisations, à la fin de l'année 2003. Après un premier jugement en leur faveur en avril 2004, la guérilla juridique s'était étendu à toute la France, amenant au mois de mai le gouvernement à rétablir par décret les chômeurs dans leurs droits. Mais la bataille judiciaire a continué, et l'Unedic a finalement obtenu en février 2007 devant la Cour de cassation l'annulation du jugement d'appel. Celui-ci condamnait notamment les Assedic à payer les frais de justice des chômeurs et 1 000 euros de dommages et intérêts.

Faisant valoir « une question de principe », l'Unedic veut faire reconnaître par la justice que le nouveau calculs des indemnisations n'était pas une rupture du contrat de retour à l'emploi signé avec les chômeurs. « Si la justice confirme ça, plus aucun salarié en France n'aurait de sécurité juridique, dénonce Charles Hoareau (CGT). A tout moment, nous pourrions voir remis en cause nos indemnités chômage ou de retraite. »

Devant la cour d'appel, hier, chaque partie a campé sur ses positions. « L'Unedic souligne qu'elle était en déficit en 2002, mais c'est parce qu'elle avait baissé les cotisations des entreprises », pointe Charles Horeau.

La cour d'appel de Lyon a mis sa décision en délibéré au 31 mars. La direction de l'Unedic n'était pas joignable hier. ■F. L.