Marseille : Pourquoi l’encadrement des loyers ne sera pas expérimenté (même si le conseil municipal en débat quand même)

Plus qu’une journée pour faire acte de candidature. Et pourtant la ville de Marseille va débattre ce lundi en conseil municipal de sa volonté d’expérimenter l’ encadrement des loyers, dans le sillage de Paris et de Lille, et bientôt de Bordeaux, Montpellier ou encore Lyon. « C’était une promesse de campagne, c’est quelque chose qui fonctionne plutôt bien à Paris, nous tenions à ce que la question soit à l’ordre du jour », explique Joël Canicave, adjoint aux finances de la ville, en amont d’un conseil où toutes les questions polémiques, et en tête le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion Gaudin, ont volontairement été écartées.

« Il était important d’avoir un conseil municipal plus apaisé dans le contexte sanitaire, pour mieux faire front ensemble par rapport à cette crise », avance l’élu du Printemps marseillais. Un volet de mesures d’urgence doit ainsi être soumis au vote. L’encadrement des loyers apparaît en queue de file de l’ordre du jour, avec la volonté de réguler le marché locatif « à l’heure où le logement pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des ménages ». « Je ne pense pas que cela ait vocation à être conflictuel, sachant que c’est la métropole qui détient la clé », avance Joël Canicave.

« Tout sauf une bonne idée », dénonce l'opposition

Selon la loi Elan, qui permet d’expérimenter cet encadrement, la demande doit en effet venir de l’intercommunalité, en l’occurrence de la métropole Aix-Marseille-Provence donc. « Quand elle est saisie par une ville, elle est obligée de regarder partout sur son territoire les autres communes qui réuniraient les conditions de l’encadrement des loyers », poursuit Thierry Moallic de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL 13). Il y a ainsi « tout un gros travail technique » à mener, vis-à-vis d'Aix notamment. Sans compter que la majorité à la métropole a déjà signifié sa fin de non-recevoir.

« L’encadrement des loyers est tout sauf une bonne idée, dénonce ainsi Lionel Royer-Perreaut, élu LR au conseil municipal et élu métropolitain en charge des questions d’habitat. Cela rigidifie la mobilité résidentielle, amenuise le rapport locatif que le propriétaire peut espérer. La politique de loyers régulés a conduit à la paupérisation de la rue de la République ! » Sur la forme, il tacle aussi « une posture ». « La nouvelle municipalité est élue depuis début juillet, et elle attend une semaine avant la date butoir pour faire une déclaration dans la presse, sans aucune demande de concertation, lance Lionel Royer-Perreaut. On se demande si on n’est pas sur de la posture, de l’agitation de totem de gauche, et si finalement il y a une réelle volonté d’encadrer les loyers. »

Des loyers médians stables à Marseille

« Cela ressemble plus à de la com', estime de concert Stéphane Ravier, conseiller municipal RN. On envoie une patate chaude à la métropole et un signal à un électorat plus qu’à la réalité, c’est très politicien. » Il s’opposera également à un tel dispositif au nom des « petits propriétaires qui espèrent obtenir un complément de retraite et sont victimes de loyers trop souvent mal payés ». Et aussi parce que, selon lui, « on n’est pas dans une ville où les loyers sont devenus prohibitifs ».

Sur le fond, l’observatoire départemental des loyers du parc privé montre que « depuis au moins cinq ans, les loyers sont stables à Marseille ». Toutes zones et types de biens confondus, le prix médian est de 11,90 euros le m², et de 12,90 euros au niveau de la métropole, soit au-dessous des métropoles de Montpellier (13 euros), mais tout de même au-dessus de celles de Lyon (11,90 euros) ou Grenoble (10,90 euros).

« Les ressources des Marseillais sont modestes, voire faibles, les loyers n’ont pas pu augmenter, analyse Thierry Moallic. La demande ici dicte encore le marché. » Il rappelle que Marseille est en zone tendue, et que les loyers sont donc déjà encadrés par un décret depuis 2017, comme 46 autres communes de la métropole.

A Aix, des augmentations en flèche

Ce décret ne permet pas de fixer librement un loyer au moment de la relocation. « C’est de très loin le texte qui a eu le plus d’effets positifs pour limiter les prix », observe Florent Houdmon, directeur de l’agence Paca de la fondation Abbé Pierre. Selon lui, l’encadrement des loyers permet d’aller plus loin en réduisant les dépassements : « Les loyers les plus chers sont ainsi moins nombreux et moins élevés ». « Ce serait surtout intéressant pour Aix, la deuxième ville la plus chère après Paris avec un prix médian de 16 euros le m² et des loyers qui ont augmenté de 89 % depuis 2000 », ajoute-t-il.

Pour autant, Marseille reste aussi, plus que jamais, dans le viseur de la fondation Abbé Pierre. « Le prix médian cache de grandes disparités par arrondissements, et il n’est pas sûr que les loyers ne repartent pas à la hausse si les constructions ne suivent pas. A Marseille, on est sur une population qui n’arrive pas à se loger. » Aussi, il salue l’initiative de la ville, même tardive, même imparfaite. « On ne peut que déplorer que la métropole ne s’en saisisse pas. Ce n’est pas révolutionnaire, c’est un outil très modeste qui va juste limiter les plus gros abus. » Et d’ajouter : « Il y a une cohérence à revoir les règles du PLUI, à faire en sorte que la puissance publique retrouve une maîtrise du prix du logement, du foncier. »

« La vraie conclusion, observe de son côté le directeur de l’ADIL 13, c’est qu’il faut produire du logement de toute nature. La question de l’encadrement des loyers permet aux élus, aux collectivités, de réfléchir encore davantage à la politique de l’habitait à mettre en place ». Là-dessus, le délai n’est pas passé, loin s’en faut.