La chambre des comptes épingle la région Paca sur l’emploi de collaborateurs

RAPPORT La chambre régionale des comptes dénonce un « détournement de procédure permettant de s’affranchir dans les faits de la limitation du nombre de collaborateurs de cabinets autorisé par la loi »

20 Minutes avec AFP

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Le conseil régional de Paca
Le conseil régional de Paca — BORIS HORVAT / AFP
  • La chambre régionale des comptes estime que le conseil régional de Paca a employé un nombre de collaborateurs de cabinets supérieur à celui prévu par la loi.
  • « On a arrêté le 1er janvier 2020 », a expliqué Renaud Muselier, le président de la collectivité.
  • Le groupe Rassemblement national au conseil de région a annoncé qu’il allait « faire un signalement au procureur dès lundi ».

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur mise en cause par la chambre régionale des comptes. Et ce, pour un nombre de collaborateurs de cabinets supérieur à celui prévu par la loi. La chambre régionale des comptes épingle la gestion du personnel du conseil régional entre 2015 et 2018 dans un rapport.

Réalisé dans le cadre d’une enquête nationale, ce document, qui doit être rendu public vendredi, dénonce un « détournement de procédure permettant de s’affranchir dans les faits de la limitation du nombre de collaborateurs de cabinets autorisé par la loi ».

Des chargés de mission auprès des vice-présidents

La collectivité, présidée par Christian Estrosi (LR) à partir de fin 2015, puis par Renaud Muselier (LR) depuis mai 2017, « présente une situation financière globalement satisfaisante », note la CRC. Mais elle pourrait avoir enfreint la loi en recrutant des « chargés de mission » auprès de vice-présidents ou d’élus délégués dont les fonctions « présentent des similitudes avec celles d’un collaborateur de cabinet ».

La loi limite à quatorze les emplois de cabinet du président du conseil régional. Officiellement, celui de Renaud Muselier compte treize membres. Mais au 31 décembre 2018, « au moins neuf chargés de mission, placés auprès de vice-présidents ou d’élus délégués, comme le confirme l’objet de leur contrat, occupent de facto des fonctions qui présentent une certaine porosité avec celles d’un collaborateur de cabinet », selon le CRC.

Le caractère « exorbitant » de certains salaires

« Il y a eu un problème dans le fait que les vice-présidents avaient un collaborateur, a admis Renaud Muselier jeudi lors d’une conférence de presse. On a arrêté le 1er janvier 2020. » Dans sa réponse à la cour, le président de la collectivité a fait valoir que « le changement de président après un an et demi de mandature est cependant une situation exceptionnelle qui a eu des conséquences importantes au niveau du cabinet ».

La cour des comptes a aussi dénoncé « un prolongement fictif » de deux contrats et le caractère « exorbitant » des salaires de certains collaborateurs, dont un directeur de cabinet à près de 11.200 euros brut par mois. « Ce sont des gens corvéables à merci, pas de week-ends, pas de vacances, avec un statut précaire », a justifié Renaud Muselier.

Le groupe Rassemblement national au conseil de région a annoncé qu’il allait « faire un signalement au procureur dès lundi ».