VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat français va-t-il être condamné pour faute ?

JUSTICE Les parents de Mauranne et Laura, les deux jeunes victimes d’un attentat gare Saint-Charles à Marseille en 2017, attaquent l’Etat en justice

Mathilde Ceilles

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Des proches de Mauranne, victime de l'attentat de la gare Saint-Charles, devant le portrait de la jeune fille.
Des proches de Mauranne, victime de l'attentat de la gare Saint-Charles, devant le portrait de la jeune fille. — Anne-Christine Poujoulat /AFP
  • Mauranne et Laura sont mortes en octobre 2017 dans l’attentat de la gare Saint-Charles à Marseille.
  • Leurs parents poursuivent ce mercredi devant le tribunal administratif de Lyon l’Etat, à leurs yeux responsable de la mort de leurs filles.
  • Le rapporteur public demande toutefois le rejet de cette requête et ne croit pas en la culpabilité de l’Etat.

C’était le 1er octobre 2017. Ce dimanche-là, la jeune Mauranne, étudiante en médecine à Marseille, raccompagne sa cousine Laura à la gare Saint-Charles, où l’attend son train pour Lyon et son école d’infirmière. Leur route croise sur le parvis celle d’Ahmed Hanachi, un Tunisien de 29 ans connu sous de multiples alias, qui tue les deux cousines à coups de couteau en criant « Allah Akbar ». Peu de temps après, l’attentat est revendiqué par Daech.

Ce mercredi, soit deux ans et demi après le drame, les parents des deux victimes poursuivent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon, à leurs yeux responsable de la mort de leurs filles.

Une série de « dysfonctionnements »

En effet, deux jours avant l’attentat, Ahmed Hanachi avait été placé en garde à vue après avoir été accusé de vol à l’étalage dans un magasin du centre commercial de la Part-Dieu à Lyon. Mais le jeune homme avait été relâché le lendemain sans mesure d’éloignement, ni placement en rétention alors qu’il était en situation irrégulière.

A l’issue de sa garde à vue, la procédure judiciaire avait en effet été finalement classée sans suite par le parquet de Lyon, faute d’éléments suffisants. Les services de police avaient saisi la police aux frontières pour le faire expulser. Mais la préfecture du Rhône ne lui avait jamais délivré d’OQTF (obligation de quitter le territoire français),arguant que le centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry était saturé.

De plus, l’officier de permanence chargé de signer ce type de document n’était pas joignable, puisqu'invité à une cérémonie officielle. Autant de « dysfonctionnements » d’un système pointé dans un rapport de l’inspection générale de l’administration en octobre 2017, qui avaient notamment abouti au limogeage du préfet du Rhône alors en place, Henri-Michel Comet.

Une « carence fautive de l’Etat »

Or, dans leur mémoire que 20 Minutes a pu consulter, les deux avocates des familles, Me Alice Cabrera et Me Béatrice Dubreuil, rappellent que des places étaient disponibles dans plusieurs centres de rétention à Lyon et ses alentours au moment où le terroriste aurait dû être enfermé.

Mais surtout, selon les avocates, « la carence fautive de l’Etat résulte exclusivement dans le fait qu’aucune mesure d’éloignement n’a été prise à l’encontre d’Ahmed Hanachi, le sous-préfet de permanence n’ayant pas été saisi par l’agence de permanence. » De quoi « anéantir les chances d’éviter l’assassinat à caractère terroriste de Mauranne et Laura », puisque, s’il avait été placé en rétention comme prévu, « Ahmed Hanachi n’aurait pu, dans ces conditions, reprendre le train de Lyon vers Marseille le soir même, après avoir été libéré, et commettre ces assassinats à caractère terroriste dès le lendemain. »

L’Etat plaide non-coupable

« Nos clients attendent que l’Etat prenne ses responsabilités jusqu’au bout, lance Me Béatrice Dubreuil. Il les a pris en partie puisque mes clients ont été reçus par le gouvernement. Mais ce n’est pas suffisant. Aujourd’hui, ils veulent que cette affaire soit évoquée sur la place publique. Il faut tirer les leçons de cette histoire pour que cela ne recommence pas. Ils demandent simplement que justice soit faite. C’est une affaire de principe. Cette personne n’aurait pas dû être à Marseille si l’Etat avait bien fait son travail. » « L’Etat n’a pas pris la peine de vérifier la dangerosité de cet individu, c’est quand même grave », s’indigne Me Alice Cabrera.

Des arguments que rejette en bloc l’Etat dans le mémoire transmis au tribunal administratif de Lyon, que 20 Minutes a pu également consulter. « A les supposer même fautifs, les dysfonctionnements commis par le service en charge de l’éloignement des étrangers à la préfecture du Rhône et relevés par le rapport de l’inspection générale de l’administration apparaissent sans lien avec l’acte terroriste en cause », affirme ainsi le ministère, « sauf à considérer que tout crime ou délit commis par un étranger engagerait la responsabilité de l’Etat du seul fait que son auteur se trouve en situation irrégulière ».

Le rapporteur public demande un rejet

Ces arguments, semble-t-il, ont convaincu le rapporteur public : selon nos informations, ce dernier ne voit aucune faute de l’Etat dans cette affaire, et demande un rejet sur le fond. « Nous avons confiance en la justice, et les conclusions du rapporteur ne sont pas toujours suivies par le tribunal », rappelle toutefois Me Alice Cabrera.

Et de lancer : « Peu après les faits, l’Etat lui-même a reconnu les dysfonctionnements graves avérés, à travers le rapport, mais aussi via le limogeage du préfet de Lyon. Mais il y a une grande différence entre les discours politiques, les prises de position dans des interviews, et la reconnaissance d’une responsabilité juridique de l’Etat. A l’époque des faits, je crois que Christophe Castaner et Gérard Collomb ont fait de la communication politique, avec derrière, un vrai ressenti. Maintenant, il faut aller chercher juridiquement la responsabilité de l’Etat. Et j’espère croire que leurs discours, à l’époque, étaient vrais. »

Le 10 octobre 2017, Christophe Castaner, alors porte-parole du gouvernement, estimait sur France Info qu'« on aurait pu éviter l’assassinat » de Mauranne et Laura. Les familles demandent jusqu’à 350.000 euros de dommages et intérêts.