Bouches-du-Rhône: Les questions que pose la future fusion entre le département et la métropole d'Aix

POLITIQUE A la demande du gouvernement, le préfet des Bouches-du-Rhône a remis son rapport sur la fusion entre la métropole d’Aix-Marseille et le département. Des questions restent toutefois en suspens

Mathilde Ceilles

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Le Vieux-Port de Marseille.
Le Vieux-Port de Marseille. — Lionel Bonaventure
  • Le gouvernement veut fusionner la métropole d’Aix-Marseille et le département des Bouches-du-Rhône.
  • Le préfet des Bouches-du-Rhône a remis au Premier ministre un rapport sur la question.
  • Reste au gouvernement de trancher sur des questions épineuses comme celle du calendrier électoral.

C’est un grand chantier qui s’annonce, et dont le préfet des Bouches-du-Rhône a posé les premiers jalons. Ce vendredi, Pierre Dartout a présenté devant la presse son rapport au Premier ministre sur le projet de fusion voulu par le gouvernement entre la toute jeune métropole d’Aix- Marseille et le département des Bouches-du-Rhône. 20 Minutes fait le point sur cette future collectivité territoriale qui aura entre ses mains de nombreux thèmes de la vie quotidienne des Provençaux.

Quel périmètre ?

C’était l’un des points polémiques du projet. Avec cette fusion, des territoires qui ne sont pas dans le périmètre actuel de la métropole d’Aix-Marseille se retrouvent inclus dans cette nouvelle entité gigantesque. C’est le cas notamment du pays d’Arles, dont certains élus n’ont pas caché leur opposition à ce projet. Toutefois, le préfet préconise l’absorption de ce territoire dans la future grande métropole. « Il est de l’intérêt du pays d’Arles de rejoindre la métropole, notamment sur le plan financier, au nom de la nécessaire solidarité des territoires, explique Pierre Dartout. Le taux de pauvreté est important sur certaines communes. » Ainsi, actuellement, le pays d’Arles reçoit 21 % du budget d’aides aux communes du département des Bouches-du-Rhône, alors qu’il représente que 8 % de sa population.

De plus, deux communes se situent actuellement sur le territoire des Bouches-du-Rhône, mais ne sont pas rattachées à ce département pour le moment. Au moment d’une éventuelle fusion, la commune varoise de Saint-Zacharie pourrait être rattachée aux Bouches-du-Rhône. Le débat reste toutefois ouvert pour la ville de Pertuis, qui représente une importante source de richesses pour le département du Vaucluse.

Quelles compétences ?

Avec cette fusion, les compétences entre communes et la nouvelle grande métropole pourraient être redistribuées. « Les questions de voiries, d’éclairage public, de cimetière ou de propreté pourraient être rendues aux communes, suggère Pierre Dartout. En revanche, des sujets comme l’urbanisme ou les zones d’activités économiques doivent être traités à un niveau supracommunal. »

C’est en effet l’ambition derrière la réforme de la métropole : accélérer le développement de ce territoire en fusionnant deux entités en une seule, notamment en matière de transports, compétence phare de la future grande entité. « L’institution métropole nous paraît la plus pertinente, si une volonté politique se dégage, nuance le préfet. Nous voulons créer les conditions pour développer ce territoire, notamment sur le plan des transports, s’il y a une volonté politique. Mais cela ne se fera pas en deux ou trois ans, cela prendra du temps. »

Reste enfin la question de l’argent versé par le conseil département aux différentes communes. Le département est en effet très généreux en la matière, bien plus que la moyenne nationale, alors qu’aucune loi ne l’y oblige. « Il y a une volonté politique du département des Bouches-du-Rhône d’aide aux communes qui existe depuis de très nombreuses années, et on ne relève pas de mécanique très précise quant aux critères de répartition… », glisse le préfet.

Quel calendrier ?

Cette question du calendrier politique est cruciale : la réforme intervient en effet à quelques mois des élections municipales, dans un système où les élus métropolitains sont piochés parmi les conseillers municipaux. « C’est une question politique », reconnaît Pierre Dartout. Sur cette problématique, le préfet ne tranche pas totalement, mais émet quelques hypothèses. « Dès lors que la métropole devient une collectivité territoriale, il faut que son assemblée soit élue au suffrage universel direct », affirme Pierre Dartout.

Il reste difficilement envisageable, pour des raisons notamment de procédure législative, d’organiser les élections des futurs conseillers métropolitains en même temps que les municipales, l’année prochaine. Aussi, le gouvernement devra trancher entre deux hypothèses. Il peut dans un premier temps organiser des élections dès décembre 2020, pour une prise de fonction en janvier 2021, ou organiser un scrutin en 2021 pour une mise en œuvre en 2022. En attendant, des conseillers métropolitains élus via un système de fléchage, comme actuellement, siégeraient dans la métropole amenée à disparaître.

Ce mercredi, le cabinet du Premier ministre a reçu des députés LREM de Marseille pour leur présenter le rapport et connaître leur position sur le sujet. « Nous avons plaidé pour une élection en 2021, affirme Saïd Ahamada, député de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône. Et nous avons eu de la part de Matignon une oreille plus qu’attentive. Ils sont plutôt d’accord. » Une consultation va être menée par Jacqueline Gourault sur le dossier, avant une visite de la ministre et d’Edouard Philippe le 12 avril à ce propos.

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