Marseille: C'est quoi ce bourbier autour du (trop faible) temps de travail des employés municipaux?

POLEMIQUE Après avoir appliqué des « avantages horaires » pendant des années, la ville a décidé lundi d’augmenter la durée de temps de travail de ses agents municipaux…

Mathilde Ceilles

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La mairie de Marseille.
La mairie de Marseille. — MickaÎl Penverne / 20 Minutes
  • La mairie a décidé d’augmenter le temps de travail de ces agents
  • Ce dernier, inférieur à la durée légale, avait été pointé du doigt par la chambre régionale des comptes en 2013.
  • Le calendrier dans lequel est prise une telle décision interroge.

C’est d’abord une histoire de chiffres. Ou plus exactement de temps. En France, la loi indique que la durée légale annuelle de travail pour les agents de la fonction publique doit s’élever à 1.607 heures… Mais ce n’est pas le cas à Marseille20 Minutes tente de démêler la pelote d’un système complexe.

Quel système prévaut à Marseille ?

Depuis 2002, les agents travaillent quarante heures de moins que la durée légale. Ce système offrait également une « semaine d’hiver » de congé pour les agents municipaux de Marseille bénéficiant déjà de cinq semaines de congés payés, 11 jours de RTT, 12 jours enfants malades et 3 jours du maire. Des « avantages horaires » connus de la municipalité depuis plusieurs années, car notamment pointés du doigt par la chambre régionale des comptes en 2013.

Jusqu’ici, la mairie s’était refusée à changer ce système, même après le rapport de ladite chambre régionale des comptes. Mais ça, c’était avant : le conseil municipal a annoncé ce lundi l’augmentation de cette durée de travail, telle que la loi le prévoit.

Pourquoi les agents de la ville de Marseille travaillaient moins que la durée légale ?

Pour répondre à cette question, il faut se plonger dans des décrets du début du siècle, et décrypter des délibérations anciennes. Ce décret, c’est celui du 12 juillet 2001. Ce texte, dans son premier article, fixe le respect par les fonctionnaires de la règle des 35 heures hebdomadaires, soit une durée annuelle de temps de travail de 1.607 heures.

Mais c’est dans le second article que se niche un des nœuds de la question marseillaise. En effet, ce dernier prévoit la possibilité de réduire le temps de travail des agents, si les conditions de travail sont particulières (travail de nuit, le dimanche, travail pénible ou dangereux…). Le droit appelle ça des sujétions. Or, une délibération municipale du 11 mars 2002, estime que l’ensemble des agents municipaux de la ville présentent ces sujétions particulières. D’où ce régime particulier accordé à tous.

Est-ce légal ?

« On ne peut pas plaider le fait que tous les agents municipaux ne relèvent de cet article 2 », affirme-t-on du côté de la chambre régionale des comptes, qui maintient son analyse de 2013. Aussi, d’après ce rapport, le système mis en place est illégal et coûteux : une application de la loi permettrait de réaliser une économie de 10 millions d’euros, soit 280 postes à temps plein.

Une interprétation contestée par Yves Moraine, président du groupe Les Républicains au conseil municipal, pour qui la chambre régionale des comptes n’est pas une « Bible » et selon lequel « il n’y a pas d’illégalité. » L’élu fait notamment valoir le fait que la délibération de 2002 a été validée par la préfecture.

« Le Préfet quand il exerce le contrôle de légalité peut demander des explications à propos d’une décision d’une collectivité, répond cette dernière. A la lumière des réponses, il apprécie s’il saisit ou non le tribunal administratif. S’il ne le saisit pas, il ne s’agit pas pour autant d’une validation ou d’une autorisation. » « La loi, ça se discute, estime de son côté Patrick Rué, secrétaire régional de FO-Territoriaux. Le problème, c’est qu’il faudrait identifier tous les services concernés par ces sujétions »

Pourquoi changer de système maintenant, des années après le rapport de la chambre régionale des comptes ?

Selon Patrick Rué, deux tiers des agents municipaux seraient en droit de réclamer ce régime spécial. Quid du tiers restant ? « Quand votre patron vous verse 500 euros de plus par erreur, est-ce que vous lui dites d’arrêter ? », lance Patrick Rué.

Un récent contrôle de légalité de la préfecture a toutefois contraint la ville à revoir sa copie. « À la suite d’une délibération de décembre 2017, le préfet a adressé une lettre d’observation à la ville de Marseille, indique ainsi la préfecture. Cette lettre a été suivie des faits car ils ont pris une nouvelle délibération hier qui sera d’ailleurs soumise à un contrôle de légalité ultérieurement. »

« L’État, dans les collectivités territoriales comme dans ça propre administration, a été plus large sur le temps de travail à un moment donné où il ne pouvait pas augmenter les salaires, estime Yves Moraine. Il a changé de doctrine. »

« Ce n’est que depuis qu’a éclaté l’affaire du Samu social que le temps de travail vous a donné des sueurs froides », a ironisé de son côté Stéphane Ravier (FN) lors du conseil municipal, accusant la majorité LR de n’avoir « rien fait » jusqu’alors malgré les « avertissements » de la chambre régionale des comptes, « à la veille des élections municipales ».

Le contexte est en effet quelque peu tendu du côté de la mairie. La question du temps de travail est au cœur d’une enquête menée par le parquet national financier : ouverte dans un premier temps autour du temps de travail des employés du Samu social, elle a depuis été élargie à d’autres services, selon Mediapart et Marsactu, et a notamment entraîné des perquisitions dans les locaux de la mairie.