Bouches-du-Rhône: Des drones pour les policiers municipaux? La ville d'Istres franchit le pas

SECURITE Le maire d'Istres a décidé d'acquérir deux drones pour ses policiers municipaux, dans un contexte législatif très flou en la matière... 

Mathilde Ceilles

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Un policier municipal pilotant un drone
Un policier municipal pilotant un drone — Mairie d'Istres
  • Deux drones viennent équiper les policiers municipaux d'Istres.
  • Cet usage nouveau peut poser quelques problèmes juridiques.

C’est l’une des premières communes françaises à le faire. Depuis quelques jours, la mairie d’Istres a fait l’acquisition de drones pour le compte de sa police… municipale. Pour François Bernardini, le maire socialiste de cette commune des Bouches-du-Rhône située sur le pourtour de l’étang de Berre, cette décision n’est que la suite logique d’un « dispositif cohérent, fondé sur un personnel important de 80 policiers municipaux » et sur un arsenal de 90 caméras de vidéosurveillance.

Le maire veut utiliser ces drones à des fins de caméras portatives. « On l’utilisera dans le cadre de la protection civile des bois et forêts, contre les pyromanes par exemple, en complément de nos gardes à cheval, mais aussi pour sécuriser les personnes dans de grands rassemblements, ou encore pour arrêter le trafic dans certains quartiers », en prenant les intéressés en flagrant délit par exemple, espère-t-il.

« D’une discrétion totale »

« Ces dispositifs sont d’une discrétion totale et peuvent se faire invisibles. », se réjouit-il. « Ces drones pèsent moins de 4 kg et sont capables de voler à 60 km/h », explique Thierry Mohr. Sa société Cosmopter, à Istres, a vendu les engins à la municipalité et a formé cinq agents, habilités à les piloter à distance.

« Ces drones sont équipés d’une caméra qui permet de faire des zooms suffisamment loin de la foule pour respecter la réglementation », explique-t-il. Les images sont ensuite envoyées au centre de supervision urbaine de la commune. Avantage affiché par les porteurs du projet : contrairement aux caméras de vidéosurveillance, le drone est mobile. « Il n’est pas interdit de suivre un délinquant en délit de fuite pour aller le cueillir plus facilement », fait valoir Thierry Mohr.

Déclaration en préfecture

La question de la réglementation est en effet épineuse… et floue. Et pour cause : selon nos informations, ces usages, répandus dans la police nationale ou chez les pompiers, restent nouveaux pour la police municipale. « La mairie devra faire une déclaration en préfecture, c’est-à-dire remplir un formulaire avec la date et l’heure du vol, au maximum cinq jours avant celui-ci », indique la préfecture de police. Elle devra prévenir la direction générale de l’aviation civile et la base militaire d’Istres, toute proche.

Cette annonce de vol doit être faite dans une zone donnée dont le drone ne pourrait, en théorie, sortir. Les seules dérogations à ces règles concernent les services d’Etat… auxquelles le maire d’Istres compte associer ces policiers municipaux.

Un cadre juridique flou ?

Reste aussi la délicate question de la protection des données et d’une éventuelle atteinte à la vie privée. « Pour l’instant, les informations que nous avons eues avec notre bureau d’études et le commissariat ne nous remontent pas de difficultés de ce type », affirme François Bernardini.

« Actuellement, un encadrement de l’usage des drones civils est prévu par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés à 20 Minutes. En ce qui concerne l’usage qui serait fait par les forces de l’ordre, notamment la police municipale, il conviendrait vraisemblablement qu’un cadre ad hoc soit prévu sur un modèle similaire à ce qui a été prévu par les caméras mobiles. »

« Plus intrusif qu’une caméra fixe »

« Cela pose un problème juridique, analyse Thierry Vallat, avocat spécialisé en droit numérique. Le drone, on ne va pas forcément le voir. C’est plus intrusif qu’une caméra fixe qui va filmer une zone particulière. Là, l’orientation du drone se fait en fonction des souhaits du pilote. De plus, il existe d’autres moyens moins intrusifs pour assurer les mêmes missions. »

« Ces gadgets technologiques ne servent qu’à faire de la politique, critique Laurent Mucchielli, sociologue auteur de Vous êtes filmés!. Aucune étude ne démontre leur efficacité. C’est aussi une façon de faire de l’argent pour les industries, et une manière pour la police municipale d’acquérir une certaine crédibilité. » D’après le maire, cet investissement représente un budget de 25.000 euros pour la commune.