Droit du travail: Des ouvriers agricoles sous-payés travaillaient 30 jours par mois

AGRICULTURE La justice enquête sur le travail dissimulé de près de 200 ouvriers agricoles étrangers. Certains étaient payés en dessous du Smic…

Jean Saint-Marc

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Un ouvrier agricole (photo d'illustration)
Un ouvrier agricole (photo d'illustration) — P. Magnien / 20 Minutes

La justice a ouvert une enquête sur un « système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années », organisé par un opérateur d’ intérim espagnol sur le territoire français. Une enquête de l’Inspection du travail a révélé que près de 200 travailleurs agricoles étrangers sont sous-payés et/ou sans contrat légal.

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Une quarantaine d’agents de contrôle des services de l’Inspection du travail, des Unités régionales d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (Uracti) et de la police aux frontières ont contrôlé 12 exploitations agricoles, dans les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Corse.

260 heures mensuelles, 30 jours par mois et certains salariés en dessous du Smic

Ces contrôles ont permis de constater, pour environ 200 salariés présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l’Union Européenne, « des durées de travail allant jusqu’à 260 heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires », « des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs ». La Direccte évoque aussi des salariés payés en dessous du Smic.

La brigade mobile de recherche du Vaucluse a procédé à des perquisitions et des gardes à vue. Jeudi en fin de journée, le parquet d’Avignon, saisi de l’enquête, n’était pas joignable pour préciser l’avancement du dossier, ni le nombre de personnes en garde à vue dans le cadre de l’enquête.

Des faits passibles de 10 ans de prison

Selon la Direccte, « des entreprises utilisatrices françaises concernées » étaient aussi associées aux délits reprochés aux prestataires étrangers.

En mars 2016, le parquet de Marseille avait déjà ouvert une enquête sur une entreprise d’intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler illégalement des milliers de Sud-Américains dans des champs en France. Selon une source proche du dossier citée par l’AFP, l’entreprise visée dans l’enquête en question n’est pas Terra Fecundis mais possède « le même modèle économique ».

Ces faits sont passibles de 100.000 euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement.