Nouvelle décision judiciaire pour le tramway

Frédéric Legrand - ©2008 20 minutes

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Le tribunal administratif a annulé la délégation de service public (DSP) permettant la mise en concurrence pour la gestion du tramway de Marseille, a-t-on appris hier. La communauté urbaine Marseille-Provence Métropole (MPM) a confirmé l'information, révélée par France 3 Méditerranée. Voté en 2005, le principe d'une DSP avait été immédiatement attaqué en justice par les syndicats de la RTM. L'intersyndicale a notamment invoqué le plan de déplacement urbain de Marseille et le règlement intérieur de la RTM, qui stipulent que la RTM est seule compétente pour exploiter les transports en commun de la commune. La justice avait déjà annulé en juillet dernier deux délibérations modifiant le réglement intérieur de la RTM et adoptant le principe de la DSP.

Cette fois-ci, le tribunal a invalidé la délibération de juillet 2006, qui attribue la gestion du tramway au groupement public-privé RTM-Véolia, seul candidat en lice. « C'est un problème de forme, la décision politique d'utiliser une DSP n'est pas remise en cause, estime Gérard Chenoz, conseiller municipal (UMP) délégué au centre-ville. Nous ferons appel de cette décision, et ce sera résolu lors de la prochaine mandature », après les élections. « L'appel ne suspend pas la décision du tribunal, réplique Patrick Parra (CFDT). MPM doit résilier le contrat passé avec Véolia, et relancer une procédure. En attendant, ce sera la RTM seule qui gèrera le tramway. » La décision judiciaire n'a pas d'impact sur le fonctionnement actuel du tram.