Bouches-du-Rhône: L'Etat condamné pour avoir assigné à résidence à tort un homme dans le cadre de l'Etat d'urgence

JUSTICE Les faits remontent à quelques jours seulement après les attentats de Paris... 

20 Minutes avec AFP

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Le marteau de la justice. Illustration.
Le marteau de la justice. Illustration. — PureStock - Sipa

C’est une décision de justice qui interpelle. Un ex-salarié de Veolia, assigné à résidence à tort dans le cadre de l’ état d’urgence, a obtenu la condamnation de l’Etat pour faute et le versement de quelque 12.000 euros d’indemnités.

L’homme, habitant de Septèmes-les-Vallons dans les Bouches-du-Rhône, avait été assigné à résidence au surlendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis suite à une « erreur d’appréciation », selon le juge administratif, sur la base d’une simple « note blanche » des services de renseignement au fondement erroné.

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Il devait pointer dans un commissariat marseillais quatre fois par jour, et rester chez lui tous les soirs, de 20 heures à 6 heures du matin. Après un recours, trois semaines plus tard, le 8 décembre, le ministère de l’Intérieur annulait la mesure.

Un ancien chauffeur chez Veolia

Le ministère avait allégué que cet ancien chauffeur chez Veolia s’était rendu « sous un prétexte fallacieux » sur un « site sensible » de « chimie pour le traitement des eaux » où il aurait travaillé pendant 6 ans et s’était « beaucoup intéressé aux lieux de stockage des produits sensibles et leur mise en œuvre et utilisation ».

Or le tribunal a constaté qu’il n’avait jamais travaillé sur ce site sensible, mais dans une station de traitement des eaux usées, et que la seule fois où il s’y était rendu, c’était pour récupérer des affaires, « avec toutes les autorisations requises ».

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Un « cauchemar »

Loin d’avoir un quelconque lien avec l’islam radical, l’homme, « fils d’un ancien combattant de l’armée française et lui-même réserviste » a fait valoir à l’audience « sans être contredit (…), qu’il est un » musulman modéré et tolérant «, peu pratiquant », souligne le jugement.

Ce jugement rendu mercredi est « une reconnaissance de sa totale probité, mais aussi une reconnaissance du véritable » cauchemar « qu’il a injustement vécu », a souligné son avocat, Laurent Bartolomei.

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12.000 euros de préjudices

La « note blanche » qui lui a valu ses déboires découlerait d’un signalement fait quatre mois auparavant contre lui, par son ancien employeur, avec lequel il était en conflit juridique.

Au total, l’Etat doit verser quelque 12.000 euros pour les préjudices subis par la famille, dont 500 euros pour le préjudice moral de chaque enfant ou encore 680 euros pour les 1.380 kilomètres qu’il a dû parcourir pour aller tous les jours au commissariat.