Marseille: La SNCM doit rendre à la France 220 millions d'aides

TRANSPORT La décision du tribunal de l’Union Européenne est claire…

20 Minutes avec AFP

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Le "Jean Nicoli", un bateau de l'ancienne SNCM, dans le port d'Ajaccio, le 13 février 2016
Le "Jean Nicoli", un bateau de l'ancienne SNCM, dans le port d'Ajaccio, le 13 février 2016 — Pascal POCHARD-CASABIANCA AFP

La France a l’obligation de récupérer 220 millions d’euros d’aides, jugées illégales par Bruxelles, accordées à la SNCM, ancienne compagnie maritime française en difficulté qui assurait les liaisons entre Marseille et la Corse, a confirmé mercredi le Tribunal de l’UE.

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La Commission européenne avait jugé en 2013 que ces 220 millions d’euros, versés en compensation à la SNCM pour les services fournis en période de pointe, notamment l’été, étaient contraires au droit européen, et ordonné à la France de récupérer cette somme.

Paris avait refusé d’obtempérer, estimant que cela conduirait à la liquidation judiciaire de la compagnie, en grande difficulté, devenue entre-temps Corsica Linea, après de multiples péripéties économiques et judiciaires. La France et la SNCM avaient introduit un recours en annulation.

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La Cour confirme le raisonnement de la Commission

"Par arrêts de ce jour, le Tribunal confirme la décision de la Commission et, partant, l’obligation pour la France de récupérer l’aide de 220 millions d’euros", est-il précisé dans un communiqué.

La Cour avait déjà constaté en juillet 2015 que la France avait manqué à récupérer ces 220 millions d’euros "dans le délai imparti".

Elle juge cette fois-ci l’affaire sur le fond et confirme à la fois le raisonnement de la Commission et le calcul du "montant de l’aide à récupérer".