Aéroport de Marseille-Provence: Ryanair conteste son placement sous contrôle judiciaire

ECONOMIE La cour d'appel rendra sa décision le 3 février ...

avec AFP

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Un avion Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille en novembre 2006.
Un avion Ryanair sur le tarmac de l'aéroport de Marseille en novembre 2006. — AFP PHOTO/ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/FILES

La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a contesté, jeudi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, son placement sous contrôle judiciaire assorti de l’obligation de verser un cautionnement de cinq millions d’euros.

Le parquet général a requis la confirmation de cette mesure ordonnée, le 10 janvier par le juge d’instruction d’Aix-en-Provence qui a mis en examen la compagnie notamment pour travail dissimulé. La cour d’appel rendra sa décision le 3 février.

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« Fraude massive et travail dissimulé »

L’avocat de Ryanair présent à l’audience qui s’est tenue à huis clos n’a pas commenté ce contrôle judiciaire qui astreint Ryanair à verser cinq échéances d’un million d’euros d’ici février 2018. Ce cautionnement vise à garantir la représentation de Ryanair en justice et le paiement éventuel de dommages et intérêts en cas de nouvelle condamnation.

Pour les années 2011 à 2014, l’Urssaf a chiffré à plus de 6,8 millions d’euros le montant des cotisations éludées par la compagnie du fait de la non-affiliation des personnels de sa base marseillaise aux régimes de protection sociale française. Ses avocats Mes Jean-Victor Borel et Didier Del Prete ont expliqué que « dans un dossier où l’on parle d’une fraude massive et de travail dissimulé, l’Urssaf s’est constituée partie civile compte tenu des enjeux importants sur le financement de la protection sociale ». La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile évalue son préjudice à plus de 4,2 millions d’euros pour la même période.

Dumping social

Lors de sa mise en examen, le représentant de Ryanair avait fait valoir son droit au silence refusant de répondre aux questions du juge d’instruction alors que le parquet d’Aix-en-Provence soupçonne un possible « système frauduleux visant à affilier exclusivement et artificiellement ses personnels navigants aux organismes sociaux en Irlande, afin d’éluder le paiement de cotisations sociales en France ».

Une première procédure pour dumping social, dont s’était défendue la compagnie, s’était soldée, en octobre 2014, par sa condamnation, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à une amende de 200.000 euros et au versement de quelque 8 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Un pourvoi est en cours d’examen.

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Le Syndicat national des pilotes de lignes s’est à nouveau constitué partie civile dans cette seconde information judiciaire ouverte en octobre 2013. Selon son avocat Me Roland Rappaport, « Ryanair crée une fiction en disant que ses pilotes sont des autoentrepreneurs alors que toute l’enquête démontre qu’ils sont en réalité ses salariés ».