Corse: L’arrêté anti-burkini de Sisco validé

JUSTICE Le tribunal administratif de Bastia a rendu, ce jeudi, sa décision au sujet de l’arrêté anti-burkini d’Ange-Pierre Vivoni…

avec AFP

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Illustration d'une femme portant un " burkini ".
Illustration d'une femme portant un " burkini ". — HUSEYIN YESILKAVAK/A.A./SIPA

C’est fait. Le tribunal administratif de Bastia a validé jeudi un arrêté municipal anti-burkini de la commune de Sisco dans le cap Corse dont le délai d’application avait expiré fin septembre.

Saisi par la Ligue des droits de l’homme qui dénonçait l’arrêté du maire socialiste de Sisco, Pierre-Ange Vivoni, le tribunal a considéré que cette décision entrait dans le cadre des « mesures de police […] adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public ».

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Risques avérés à l’ordre public

Sisco, au nord de Bastia, dans le cap Corse, avait été le théâtre le 13 août d’une violente altercation entre des familles maghrébines installées sur la plage et des villageois. Pierre-Ange Vivoni avait pris un arrêté d’interdiction du burkini du 16 août au 30 septembre 2016.

« La présence sur la plage de burkinis avait été perçue comme l’étincelle ayant mis le feu aux poudres », a jugé le tribunal administratif, une version que le procès des échauffourées survenues sur la plage de Sisco n’avait pas corroboré. Letribunal administratif de Bastia a toutefois estimé que leur présence « aurait été de nature à générer des risques avérés à l’ ordre public ».

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Un autre arrêté annulé

Le tribunal a, en revanche, annulé un arrêté pris à titre préventif par le maire de Ghisonaccia, une station balnéaire de la côte orientale de la Corse visant à interdire la tenue de bain islamique. Pour le tribunal, il n’y avait pas à Ghisonaccia de risque d’atteinte à l’ordre public.

Le tribunal s’est appuyé, comme pour son jugement sur Sisco, sur un arrêt du juge des référés du Conseil d’Etat du 2 août 2016. Le Conseil avait jugé que « les mesures de police que le maire d’une commune du littoral dicte pour réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard de l’ordre public ».

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