Marseille: La compagnie Ryanair mise en examen pour travail dissimulé à l'aéroport

ECONOMILE La compagnie irlandaise n'aurait pas respecté le droit français...

avec AFP

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Un avion de la compagnie Ryanair sur le tarmac de l'aéroport Marseille-Provence à Marignane, le 28 septembre 2010
Un avion de la compagnie Ryanair sur le tarmac de l'aéroport Marseille-Provence à Marignane, le 28 septembre 2010 — Anne-Christine Poujoulat AFP

Ca chauffe à nouveau pour Ryanair. La compagne aérienne irlandaise à bas coûts a été de nouveau mise en examen pour travail dissimulé, soupçonnée d'avoir employé des salariés sous statut irlandais sans respecter le droit français à l' aéroport de Marseille entre 2011 et 2014, a-t-on appris mercredi auprès du parquet d'Aix-en-Provence.

La première compagnie européenne a été placée sous contrôle judiciaire par un juge d'instruction et doit payer un cautionnement de 5 millions d'euros, a précisé une source judiciaire, confirmant une information de France 3. La compagnie à bas coûts avait été condamnée en appel en 2014 à 8 millions d'euros d'amende et de dommages-intérêts pour des faits similaires, entre 2007 et 2010.

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Des salariés non déclarés en France

Contacté par l'AFP, l'avocat de la compagnie a refusé de s'exprimer sur le dossier. Selon la nouvelle enquête, la compagnie a continué, pendant chaque période estivale d'avril 2011 à mai 2014, de stationner quatre avions par nuit à l'aéroport de Marseille-Marignane, tout en ne déclarant pas ses salariés en France.

Au cours de chacune de ces nuits, 48 salariés de Ryanair quittaient leur poste à l'aéroport, passaient la nuit sur le territoire français, dans les environs, et y reprenaient le travail le lendemain, selon les enquêteurs.

Pas de respect du droit social hexagonal

La justice reproche à la compagnie d'avoir mis en place "un mécanisme visant à affilier artificiellement auprès des organismes sociaux irlandais" des salariés qui auraient dû être déclarés en France, y payer leurs cotisations et respecter le droit social hexagonal.

« Ryanair avait annoncé en 2011 la fermeture de sa base à Marseille, mais ils ont continué à rouvrir tous les étés », a réagi Claire Hocquet, l'avocate du syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), qui s'est portée partie civile.

Lors de ses procès précédents, la compagnie s'était dite sûre de son bon droit, estimant que les contrats de travail devaient être régis par la législation sociale irlandaise. Elle avait fait valoir que sa base de Marseille n'était pas un établissement pérenne mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers.