Vaucluse: La maire d’extrême droite Marie-Claude Bompard jugée pour ne pas avoir marié un couple homosexuel

JUSTICE La maire est accusée de discrimination ...

Mathilde Ceilles
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La maire de Bollène arrive au tribunal de Carpentras avec son chef de cabinet.  AFP PHOTO / BORIS HORVAT
La maire de Bollène arrive au tribunal de Carpentras avec son chef de cabinet. AFP PHOTO / BORIS HORVAT — AFP

Amandine Gilles et Angélique Leroux ont-elles été victimes de discrimination pour ne pas avoir été mariées par Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse), publiquement opposée à la loi Taubira ? Telle est la question qui a été longuement décortiquée dans la petite salle du tribunal de grande instance de Carpentras, ce jeudi après-midi, entre deux claquements du drapeau tricolore secoué par le mistral.

« Un mariage, c’est l’union d’un homme et d’une femme »

Tout commence en août 2013. La loi Taubira a été adoptée il y a quelques mois. Les deux Bollénoises décident de convoler en justes noces. En mairie, le couple échange avec l’édile de la commune depuis 2008, Marie-Claude Bompard, ancienne membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers et actuelle adhérente du parti d’extrême droite la Ligue du Sud.

L’édile leur explique qu’elle ne « peut pas » célébrer ce mariage, selon les termes employés par Marie-Claude Bompard devant le juge. « Un mariage, pour moi, c’est l’union d’un homme et d’une femme de façon à créer un état civil qui puisse lui-même créer une filiation. » La cérémonie sera finalement officiée par une adjointe.

Un dossier d’abord classé sans suite

Mais l’affaire fait grand bruit : les deux femmes, s’estimant victimes de discrimination, portent plainte et avertissent la presse locale. Le dossier est toutefois classé sans suite par la justice.

C’est sans compter sur l’association Mousse, qui se décrit comme un collectif luttant contre les propos et discriminations homophobes et sexistes. La structure s’empare de l’affaire et fait citer l’édile devant le tribunal de Carpentras en août dernier, peu de temps avant la fin du délai de prescription.


« Je ne suis pas coupable d’avoir des opinions »

« Je ne suis pas coupable d’avoir des opinions », a affirmé l’édile au cours de ce procès. Le juge avait, quelques minutes plus tôt, noté que le projet d’une clause de conscience pour cette loi, un temps envisagé par le président de la République, n’était pas dans le texte final. Une liberté de conscience que continue de plaider la maire de Bollène.

Face aux questions de l’avocat des parties civiles qui lui demandait de confirmer son refus de marier les deux Bollénoises, l’édile a protesté : « Je n’ai pas refusé. Le mariage a eu lieu, la loi est la loi. J’ai toujours marié un homme et une femme, et je n’ai pas marié des personnes de même sexe. »

« Il y a discrimination quand il y a distinction »

Cette affaire relève de « la discrimination selon définition dans le Code pénal : il y a discrimination quand il y a distinction », a plaidé Me Etienne Deshoulières, avocat de l’association. « Marie-Claude Bompard a reçu ces deux femmes car elle était pressentie pour célébrer leur union. Les déclarations recueillies au cours de l’enquête indiquent qu’elle a refusé, elle a même pleuré durant cet entretien : elle sait à ce moment-là qu’elle commet une discrimination. »


Au cours de sa plaidoirie, pressé par le juge qu’il lui demande de « poser des questions pertinentes » à la prévenue, l’avocat de la partie civile a fait une comparaison qui n’a pas manqué de faire bondir la défense : « En somme Marie-Claude Bompard dit : "je n’ai rien contre les homosexuels, mais je ne peux pas vous marier." Cette défense est celle utilisée par Christine Boutin - qui avait qualifié l’homosexualité d’abomination - récemment condamnée par la cour d’appel de Paris ! » « De qui se moque-t-on ?" s’est exclamé Me Blanc, avocat de la défense. « Avez-vous entendu ces propos dans la bouche de Mme Bompard ? »

Une décision mise en délibéré

Pour ce dernier, il n’y a ni refus, ni discrimination. « Ces deux femmes n’avaient pas demandé expressément d’être mariées par la maire », a-t-il plaidé. « On déforme les propos de Madame Bompard pour en faire un symbole ! »

La décision de justice est mise en délibéré au 23 mars prochain. La maire encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.