Le profond râle du tribunal d'Arles

Frédéric Tchalian - ©2007 20 minutes

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Fonctionnaires de justice et avocats devraient manifester aujourd'hui sur la place de la mairie à Arles, pour protester contre la fermeture annoncée du tribunal de la ville. Le verdict est tombé au début du mois, lorsque la ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté son projet de réforme de la carte judiciaire pour les Bouches-du-Rhône. Rien ne change pour les juridictions d'Aix, Marseille, Aubagne et Martigues. En revanche, les tribunaux d'instance et de commerce d'Arles disparaissent et sont regroupés à 18 km de là, avec ceux de Tarascon. Les premiers redéploiements devraient intervenir au début de l'année 2008 pour que la « fusion » soit complète en 2010.

Cette annonce a été froidement accueillie par les syndicats. « La réforme conduite par Mme Dati est totalement incohérente, dénonce David De Pas, juge à Aix-en-Provence et membre du Syndicat de la magistrature. Arles voit ainsi son tribunal d'instance supprimé, alors que le conseil des prud'hommes qui en dépend est maintenu. » Pour Olivier-Richard De La Tour, secrétaire régional de l'Union syndicale autonome justice (Usaj), la disparition du tribunal d'instance d'Arles « éloigne encore plus les populations de Camargue ou de Port-Saint-Louis de leur justice du quotidien ». Selon le responsable syndical, Arles ferait les frais de la construction à Tarascon d'un grand palais de justice. Le chantier, programmé avant la réforme de la carte judiciaire, doit être terminé en 2010.