OM: Le contrat de Rudi Garcia pas homologué, que risque le club?

FOOTBALL Des sanctions sont prévues par la Ligue de Football Professionnel…

C.L.
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Rudi Garcia à Montpellier le 4 novembre 2016
Rudi Garcia à Montpellier le 4 novembre 2016 — PASCAL GUYOT / AFP

Ce pourrait être le premier petit accroc de l’ère McCourt. Le Parisien révélait ce lundi que le contrat de Rudi Garcia au poste d’entraîneur de l’Olympique de Marseille n’aurait pas été homologué par la Ligue de Football Professionnel. En cause, l’engagement avec Franck Passi n’aurait toujours pas été rompu. Quelles conséquences pourrait avoir cet imbroglio juridique ? 20 Minutes démêle l’affaire, éclairé par les analyses de Grégory Singer, doctorant en droit social du sport.

Est-il vrai que l’OM n’a le droit d’avoir qu’un seul entraîneur ? La Charte du football professionnel prévoit en effet cette règle. La sanction en cas de non-respect peut s’élever à 25.000 euros.

Charte de la LFP
Charte de la LFP - CL

L’homologation est-elle obligatoire ? Oui, prévue par la Charte du football professionnel comme le règlement de la LFP, elle est aussi mentionnée depuis la loi du 27 novembre 2015, dans l’article L 222-2-6 du Code du Sport.

« Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d’homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels et déterminer les modalités de l’homologation ainsi que les conséquences sportives en cas d’absence d’homologation du contrat. Les conditions dans lesquelles l’absence d’homologation du contrat peut faire obstacle à son entrée en vigueur sont déterminées par une convention ou un accord collectif national. »

Des sanctions financières et sportives sont prévues par la Charte du football professionnel en cas de manque à l’obligation d’homologation :

Charte de la LFP
Charte de la LFP - CL

De quel délai dispose l’OM pour régler la situation ? Là, c’est plus compliqué. Aucun délai n’est expressément donné. Deux durées sont cependant mentionnées dans les règlements de la Ligue concernant les coachs. Les textes laissent 30 jours au club pour satisfaire à « l’obligation d’encadrement » lorsqu’un entraîneur quitte ses fonctions. Un délai de 15 jours est aussi prévu pour transmettre un avenant à un contrat d’entraîneur à la Ligue pour le faire homologuer.

« Si l’OM ne règle pas rapidement cette situation, commente Grégory Singer, la Ligue ne pourra que refuser l’homologation du contrat. En cas de refus, le contrat de Rudi Garcia sera nul. Pour régler cette situation, il faudrait modifier ou rompre le contrat de Franck Passi. A mon avis, cela ne pourra se résoudre que par une transaction entre Franck Passi et l’OM. » Ça tombe bien, l’ancien numéro un qui n’a manifestement pas prévu de s’éterniser à la Commanderie, s’est offert les services de l’avocat Carlo Alberto Brusa. C’est cet homme qui a obtenu le licenciement record de Laurent Blanc au PSG (22 millions d’euros).

A noter que pendant ce temps, un autre entraîneur est toujours en litige avec le club : Michel, parti en avril 2016.