Aix-en-Provence: La justice suspend «la charte pour la laïcité» imposée par la mairie

JUSTICE La maire souhaite imposer ce texte à toutes les associations subventionnées…

C.C avec AFP

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La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini à Aix le 27 décembre 2013
La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini à Aix le 27 décembre 2013 — Bertrand Langlois AFP

Saisi en référé par la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif de Marseille a suspendu l’application de cette charte jusqu’à l’examen au fond, estimant qu’il existait « un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

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« En subordonnant la recevabilité des demandes de subventions des associations à l’adhésion à la charte » la municipalité « a violé le principe constitutionnel de liberté d’association », avait plaidé la LDH. Car la charte impose ainsi aux associations « une obligation de neutralité » qui « ne pèse que sur les services publics », avait-t-elle ajouté. La municipalité a fait valoir de son côté que la charte n’avait pour but que « d’encadrer les conditions d’attribution des subventions ».

Une charte qui existe déjà au niveau régional

Le 18 juillet 2016, la municipalité d’Aix-en-Provence dirigée par Maryse Joissains (Les Républicains), avait adopté une « charte du respect des valeurs de la République, de la laïcité et la citoyenneté et de la neutralité » que devaient obligatoirement signer les associations pour recevoir des subventions.

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En avril, la nouvelle majorité LR du conseil régional Paca, dirigé par Christian Estrosi avait adopté une mesure similaire dans le cadre du règlement budgétaire et financier. Elle oblige les associations qui déposent des demandes de subventions à signer une charte de respect des valeurs de la République. Le versement des subventions étant subordonné à la signature de cette charte.