Plan-de-Campagne revient au tribunal

S. H. - ©2007 20 minutes

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Commerces de Plan-de-Campagne contre CGT et CFDT, l'affiche a des airs de déjà-vu. Hier, les syndicats assignaient en référé devant le tribunal de grande instance d'Aix cinquante grandes enseignes bénéficiant d'une dérogation préfectorale pour l'ouverture le dimanche. « Nous avons lancé en septembre une procédure visant à annuler les 135 arrêtés de dérogation signés pour la zone. Juridiquement, ces recours ont un effet suspensif, c'est-à-dire que ces dérogations n'existent plus du moment qu'une procédure est lancée », explique Ave­lino Carvalho, de l'UD-CGT. D'où la procédure en référé d'hier, la plupart des commerces ayant continué à ouvrir depuis.

Hier, les avocats des syn­dicats ont demandé une astreinte de 50 000 euros par dimanche et par salarié employé illégalement. Face à eux, les avocats des enseignes ont d'abord tenté d'invalider la procédure, avant de plaider pour le maintien de l'ouverture en attendant la future loi sur le travail dominical. En octobre, le secrétaire d'Etat à la Consommation a en effet annoncé qu'un projet de loi en la matière serait présenté début 2008. « Avant de discuter de la nouvelle loi, il faut déjà tenir compte de l'actuelle », rétorque Avelino Carvalho. La décision du tribunal de grande instance est attendue le 27 novembre. Pour l'instant, aucune date n'a été fixée pour la demande d'annulation des arrêtés devant le tribunal administratif.