Aix-en-Provence: Le procès d'un palais de justice promis depuis... 44 ans

JUSTICE Jean-Jacques Urvoas promet d'agir avant la fin de l'année...

Mickael Penverne

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Le TGI d'Aix-en-Provence
Le TGI d'Aix-en-Provence — Mickaël Penverne / 20 Minutes

Les avocats d’Aix-en-Provence vont instruire le procès de la justice. A l’appel du barreau, plusieurs conseils se réuniront lundi devant les grilles du tribunal de grande instance, boulevard Carnot, pour instruire le procès - fictif – du ministère de la Justice qui n’a toujours pas tenu sa promesse de construire un nouveau tribunal.

Depuis des années, le TGI d’Aix-en-Provence est éclaté entre deux sites : le premier sur le boulevard Carnot, et le second, cinq kilomètres plus loin, au Jas de Bouffan. La première promesse de rassembler ces deux sites en un seul palais de justice date de 1972. Depuis, il ne s’est pas passé grand-chose.

Déjà deux architectes

En 2005, le gouvernement annonce la création d’un pôle judiciaire à la place des préfabriqués du boulevard Carnot. Les acquisitions foncières sont programmées et un concours d’architecte est lancé. Le lauréat est même désigné deux ans plus tard. Mais devant le coût de l’opération, le projet est renvoyé aux calendes grecques.

Le ministère de la Justice revoit finalement sa copie et présente un nouveau dossier à 45 millions d’euros. La partie la plus ancienne du TGI est démolie et des préfabriqués sont installés en 2009 en attendant la construction du nouveau palais de justice. Un nouvel architecte est désigné et en 2013, Christiane Taubira prend l’engagement de lancer les travaux l’année suivante. Las, le projet est suspendu quelques mois plus tard.

Le permis de construire est encoe valide.
Le permis de construire est encoe valide. - Mickaël Penverne / 20 Minutes

Des députés PS et LR écrivent à Valls

« Nous avions une ligne budgétaire pour construire ce tribunal et puis soudain, elle a disparu, peste le bâtonnier Philippe Klein. Alors qu’au même moment sont sortis de terre un nouveau TGI à Tulle, la ville où François Hollande a été maire, à Mont-de-Marsan (capitale du département des Landes dirigé par Henri Emmanuelli), à Lille avec Martine Aubry, et un autre à Paris pour Anne Hidalgo… »

A plusieurs reprises, les élus locaux, de tous bords, se sont mobilisés pour obtenir l’enveloppe nécessaire à cette construction. Les députés Jean-David Ciot (PS) et Christian Kert (LR) ont écrit, par exemple, un courrier commun à Manuel Valls en 2014 pour regretter « très profondément » sa décision d’arbitrer « le report du projet ». Sans résultat.

La patate chaude

De leur côté, les avocats ont lancé en septembre 2016 une pétition en ligne pour réclamer la construction de ce nouveau TGI - à ce jour, elle a recueilli un peu plus de 400 signatures. Selon eux, les conditions de travail dans les préfabriqués sont devenues « indignes » avec des salles d’audience souvent combles, une promiscuité entre les prévenus et les victimes, des problèmes de sécurisation des pièces à conviction et des scellés, des risques d’effractions, etc.

Le TGI d’Aix-en-Provence représente 62 communes et 750.000 justiciables, rappelle le bâtonnier qui s’est mis en tête d’organiser un procès fictif pour tenter de faire bouger les choses, avec un président, un procureur, une partie civile et un prévenu - le gouvernement, en l’occurrence. « Si l’on utilise l’humour, c’est bien le procès de l’inaction que l’on souhaite mener, avec tout le monde qui se refile la patate chaude depuis tant d’années », explique-t-il.

Le terrain où devrait être construit le nouveau TGI d'Aix-en-Provence
Le terrain où devrait être construit le nouveau TGI d'Aix-en-Provence - Mickaël Penverne / 20 Minutes

Un courrier de dernière minute d’Urvoas

Coïncidence ou pas, le projet est ressorti subitement des cartons. Le nouveau Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient d’écrire en effet à la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, pour lui indiquer que « les études relatives à cette opération vont reprendre avant la fin de l’année 2016, afin de permettre la mise en concurrence des entreprises qui seront chargées des travaux en 2017 ».

Ce courrier de dernière minute constitue-t-il un réel progrès ou un nouvel engagement en l’air ? Impossible à dire pour l’instant. Quoi qu’il en soit, lundi après-midi, devant les préfabriqués du boulevard Carnot, la défense (du gouvernement) exposera devant le tribunal (la communauté judiciaire d’Aix) « ces nouveaux éléments susceptibles d’un renvoi du procès »…

« Bon normalement, le renvoi devrait être accordé, sourit Philippe Klein. Ce courrier, c’est peut-être une grande avancée, on n’en sait rien, mais c’est vrai qu’on reste dubitatif, surtout en cette période électorale (…). Et je préfère prévenir : le procès se tiendra si ce sont encore de fausses promesses ».