Marseille: La CAF lève le secret professionnel pour la police

SOCIÉTÉ Police et CAF ont signé lundi un protocole d’accord…

A.R.

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Marseille 26 NOVEMBRE 2014 Un accueil de la CAF.
Marseille 26 NOVEMBRE 2014 Un accueil de la CAF. — Amandine Rancoule / 20 Minutes

Mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales. La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône et la préfecture de police ont signé lundi un protocole d’accord visant à intensifier leurs échanges d’informations, levant ainsi le secret professionnel.

Au niveau national, l’accord est opérationnel depuis février 2013. « Dans le département, il a été expérimenté de juin 2014 à décembre 2015 », précise Laurent Nuñez, le préfet de police. Ce test a donné lieu à une vingtaine de signalements, pour des sommes indues d’environ 300.000 euros. Il est désormais généralisé à tous les services de police du département. Selon la CAF des Bouches-du-Rhône, il y a eu, en 2015, 7,6 millions d’indus constatés, contre 5,8 millions en 2014, soit 31 % d’augmentation. « La fraude peut tuer la protection sociale », estime Jean-Pierre Soureillat, le directeur général de la CAF.

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« Des dossiers impliquant des trafiquants de drogue, je n’en ai pas vu beaucoup »

Concrètement, une adresse mail a été créée pour permettre à la police de demander des informations à la Caf. « Lorsque l’on est dans une phase d’enquête et que l’on découvre qu’une personne qui ne travaille pas, possède de l’électroménager neuf, des sacs à main… on se demande si d’aventure, elle ne serait pas bénéficiaire de prestations sociales », explique Frédéric Boudier, le commandant du groupement de gendarmerie du département.

Si la personne mise en cause dans une affaire reçoit en effet des prestations, la police remplit une fiche de signalement et transmet les procès-verbaux, mains courantes, rapports d’enquêtes à la Caf. Cette dernière procède à des contrôles, puis transmet les signalements à d’autres organismes comme Pôle emploi ou la Caisse primaire d’assurance maladie.

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Des délinquants tireraient des revenus substantiels de leurs activités illégales tout en bénéficiant d’aides sociales, même si leurs revenus illicites sont supérieurs aux plafonds prévus pour obtenir ces prestations. « On est dans la création d’un réflexe pour que l’enquêteur ait un regard transversal », estime Eric Arella, le patron de la police judiciaire de Marseille.

« Des dossiers impliquant des trafiquants de drogue, je n’en ai pas vu beaucoup », admet pourtant la responsable du service recouvrement de la CAF. L’an dernier, un million d’euros a par exemple été versé à des individus ayant créé de fausses sociétés « qui faisaient des accidents de travail fictif donnaient lieu à des versements », selon Eric Antonetti, le chef du groupe d’intervention régional (GIR) de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

« Nous ne sommes pas des flics »

« La fraude est marginale par rapport aux volumes des sommes versées par les prestations sociales, précise Lionel Zaouati, le secrétaire général CGT de la CAF. Ce sont des sommes dérisoires et la priorité n’est pas là. On montre du doigt les fraudeurs pour passer sous silence les accueils bondés, les retards de paiement etc. »

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« A mon avis, on sort de nos missions, la police fait son travail, on fait le nôtre. Nous sommes un organisme social, nous ne sommes pas des flics et on ne va pas voir derrière chaque allocataire un fraudeur en puissance », s’emporte-t-il.