Var: La Seyne-sur-Mer présente un budget en déséquilibre à cause «des décisions imbéciles de l’État»

POLITIQUE Le conseil municipal de la Seyne-sur-Mer va adopter un budget en déséquilibre de 450.000 euros…

Mickael Penverne

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Marc Vuillemot, le maire de la Seyne-sur-Mer
Marc Vuillemot, le maire de la Seyne-sur-Mer — Ville de La Seyne-sur-Mer

Le maire socialiste de la Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, présentera vendredi à son conseil municipal un budget en déséquilibre de 450.000 euros. La mesure est illégale puisque les collectivités locales ont l’obligation de présenter un budget à l’équilibre. Mais l’élu assume et pointe du doigt la responsabilité de l’Etat – et du gouvernement de Manuel Valls.

« On savait depuis longtemps que l’Etat allait faire contribuer les collectivités à l’effort de réduction du déficit public, indique Marc Vuillemot. On savait aussi que cela allait durer au moins trois années : 2015, 2016 et 2017. On l’avait donc anticipé – même si on n’était pas forcément d’accord avec le principe. Le problème, c’est qu’on s’est retrouvé avec trois surprises ».

Explosion de l’endettement

L’Etat a d’abord baissé les recettes de la taxe foncière des logements sociaux rénovés. Résultat : 640.000 euros de moins pour la commune. Il a aussi augmenté le point d’indice des fonctionnaires territoriaux. Coût : 150.000 euros. Enfin, il a diminué la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1,9 million d’euros – alors que la ville avait anticipé une baisse de 1,7 million d’euros.

Ces pertes de recettes s’ajoutent à une situation compliquée par l’endettement de la ville, dont la durée de remboursement s’établit désormais à 24 ans – contre 96 ans en 2008, selon le maire. Ces emprunts, dont certains sont « toxiques », ont été contractés  avant l’arrivée de Marc Vuillemot : « Ils ont été utilisés pour compenser la fermeture des chantiers navals et relancer l’économie locale. Et à l’époque, personne n’avait imaginé la crise mondiale actuelle ».

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Pas question d’augmenter les impôts

Le maire présentera donc un budget en déséquilibre qui sera adopté par le conseil municipal. La mesure n’étant pas réglementaire, le préfet du Var devra saisir la chambre régionale des comptes qui sera chargée de faire des propositions. Le préfet prendra alors un arrêté pour rééquilibrer le budget de la commune. Malgré cette procédure administrative, la ville n’est pas placée sous tutelle, assure le maire.

« On avait déjà prévu de faire un effort supplémentaire, répète-t-il. Mais là, il n’est pas question de faire tous les efforts ». Marc Vuillemot ajoute qu’il aurait pu présenter un budget à l’équilibre. Mais la seule solution était d’augmenter les impôts locaux, comme le font la plupart des villes depuis quelques années : « Or, pour moi, il est hors de question que je fasse peser sur mes concitoyens des décisions imbéciles de l’Etat ».

Gouvernement navrant

L’édile est allé plaider sa cause à Paris. Il a rencontré Hélène Geoffroy, secrétaire d’État à la Ville, et surtout le cabinet du ministre de l’Economie. Dans un mail reçu quelques heures après, la directrice de cabinet de Michel Sapin assure que l’Etat « promet son attention » et son « accompagnement » pour aider la commune à sortir de cette situation. La Seyne-sur-Mer peut ainsi espérer dans l’immédiat une subvention exceptionnelle de retour à l’équilibre.

Mais Marc Vuillemot espère surtout des engagements à plus long terme comme un étalement de la dette ou une renégociation des taux d’emprunts (avec un plafond fixe, par exemple). Car pour lui, c’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités : « Il est navrant de voir un gouvernement socialiste se conduire de cette façon et renoncer aux fondements du socialisme », conclut-il sèchement.