Le conseil de la métropole Aix-Marseille peut se réunir

POLITIQUE Le Conseil d’Etat a mis fin mardi à la suspension des arrêtés préfectoraux permettant au conseil de la métropole Aix-Marseille de se réunir...

A.R. avec AFP

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La métropole que le gouvernement veut mettre en place pour redresser Marseille fait figure d'épouvantail pour les intercommunalités voisines qui, soucieuses de leurs deniers comme de leurs prérogatives, renvoient l'Etat à ses responsabilités.
La métropole que le gouvernement veut mettre en place pour redresser Marseille fait figure d'épouvantail pour les intercommunalités voisines qui, soucieuses de leurs deniers comme de leurs prérogatives, renvoient l'Etat à ses responsabilités. — Gerard Julien afp.com

Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence devrait se réunir le 21 mars, selon La Provence. Le Conseil d’Etat a mis fin mardi à la suspension des arrêtés préfectoraux permettant au conseil de la métropole Aix-Marseille de se réunir.

Selon l’arrêt du Conseil d’Etat, « le juge des référés met fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir ».

Deux communes contestaient la constitutionnalité de la loi

En décembre 2015, le Conseil d’Etat avait suspendu, en l’attente d’une décision du conseil constitutionnel, deux arrêtés du préfet de Provence-Alpes Côte d’Azur sur la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Deux communes contestaient en effet la constitutionnalité de la loi notamment la répartition des sièges entre les communes de la future métropole Aix-Marseille

Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel l’a jugée conforme à la Constitution.

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La mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France, était gelée depuis le 1er janvier.