Var: La mosquée de Fréjus ne sera pas démolie

JUSTICE Les dirigeants écopent toutefois d'une amende...

A.R. avec AFP
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Des fidèles sortent de la nouvelle mosquée de Fréjus (Var), le 22 janvier 2016, au cœur d'un bras de fer avec la mairie FN
Des fidèles sortent de la nouvelle mosquée de Fréjus (Var), le 22 janvier 2016, au cœur d'un bras de fer avec la mairie FN — BORIS HORVAT AFP

La mosquée de Fréjus ne sera pas démolie mais ses dirigeants ont été condamnés à une amende. Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné vendredi les dirigeants de la mosquée de Fréjus à une peine d’amende pour des irrégularités liées à son permis de construire.


L’ancien maire (ex-UMP) de Fréjus, Elie Brun, a également été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour délivrance frauduleuse du permis de construire de la mosquée et à 100 000 euros d’amende. Il est interdit pendant 5 ans d’exercer des fonctions publiques.

Fin novembre 2015, le parquet avait requis la démolition dans un délai de six mois de cette mosquée de 1 500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s’étaient achevés en avril 2015. Le tribunal a finalement condamné l’association El Fath, qui gère la mosquée, à 60 000 euros d’amende pour avoir construit avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables.

Un bras de fer avec la mairie FN

L’édifice, ouvert depuis un mois, est au centre d'un bras de fer avec la municipalité FN de la ville, qui s’était portée partie civile et a obtenu 7 500 euros de dommages et intérêts.

« C’est un jugement particulièrement laxiste, a regretté le sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline. S’il s’était agi de n’importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée », a estimé l’élu frontiste.

La mosquée de Fréjus avait pu ouvrir ses portes de façon provisoire fin janvier, à la suite d’une décision du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative, constatant que le maire David Rachline refusait au mépris de la loi d’en autoriser l’ouverture, avait demandé au préfet de se substituer à l’élu.

« Je suis content qu’on ne détruise pas la mosquée »

Son président, Driss Maaoroufi, a écopé de 15 000 euros d’amende pour les mêmes faits. « Je suis content qu’on ne détruise pas la mosquée », a-t-il réagi.

« C’est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L’essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne », a de son côté commenté l’avocat de l’association et de son président, Moad Nefati.

Le feuilleton judiciaire autour de la mosquée n’est toutefois pas clos : une procédure est encore en cours devant le tribunal administratif.