Le Conseil Constitutionnel valide la métropole Aix-Marseille

POLITIQUE Le Conseil Constitutionnel a rejeté les questions prioritaires de constitutionnalité des opposants à la métropole...

M.P.

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Le Conseil Constitutionnel à Paris
Le Conseil Constitutionnel à Paris — THOMAS SAMSON AFP

Le Conseil constitutionnel a validé la composition du conseil de métropole d’Aix-Marseille. Le Conseil des Sages a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) des communes d’Eguilles et Pertuis qui contestaient la répartition des sièges entre Marseille et les autres communes de la métropole.

Ces communes, opposées depuis le départ à la métropole, estimaient que le nombre de sièges attribués à Marseille (108 sur 240) « méconnaissait le principe d’égalité devant le suffrage ». « Le Conseil constitutionnel a écarté cette argumentation », indique un communiqué.

 

Représentation moyenne

Avec cette répartition des sièges, le législateur a souhaité, au contraire, « réduire les écarts de représentation entre les communes les plus peuplées et les autres », indique d’abord le Conseil.

Il estime, ensuite, « qu’en attribuant des sièges supplémentaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (…), le législateur a permis que la représentation des communes les plus peuplées de la métropole se rapproche de la représentation moyenne de l’ensemble des communes ».

Cette décision a pour effet de relancer la métropole officiellement née le 1er janvier 2016 mais restée à quai à cause des procédures juridiques et judiciaires menées par ces opposants, notamment Maryse Joissains, la maire d’Aix-en-Provence, pour qui jusqu’à présent la métropole « n’existait pas ».