Marseille: Jusqu'à deux ans de prison requis pour une escroquerie immobilière

JUSTICE Le lotissement des Terrasses de Notre-Dame devait compter 23 pavillons…

A.R. avec AFP

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Illustration: Justice, loi.
Illustration: Justice, loi. — Patrick Semansky/AP/SIPA

Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon. Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ont été requises mardi à Marseille contre cinq prévenus dans une affaire d’escroquerie immobilière.

Le lotissement des Terrasses de Notre-Dame, à Septèmes-les-Vallons, devait compter 23 pavillons. « Appâtés par cette opération immobilière qui allait rapporter beaucoup d’argent, les prévenus, qui sont des professionnels, ont manqué d’honnêteté et de loyauté », a dénoncé le procureur Guillaume Katawandja.

Celui-ci a requis, devant le tribunal correctionnel de Marseille, deux ans de prison et 7.500 euros d’amende, la peine la plus lourde, contre Pierre Soutis, le directeur technique du groupe Sarrail, promoteur immobilier.

Dix-huit mois de prison et une amende de 7.500 euros ont été requis contre Jacques Hamon, le directeur régional de Sarrail, et contre Hervé Loquet, l’expert-comptable de la société. Désigné comme le chef d’orchestre de la fraude, Théo Stock, le maître d’ouvrage, est décédé en février 2014.

Le procureur a requis deux ans de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende contre Jean-Yves Pons, l’architecte et maître d’œuvre auquel il est reproché d’avoir établi de fausses attestations d’avancement des travaux sur la base desquelles le promoteur procédait à des appels de fonds.

Certains pavilons mal construits ont été démolis

Présidente de l’association « La douceur de vivre aux Terrasses », Dominique Belhadj, l’une des 23 parties civiles, a donné quelques exemples des très nombreuses malfaçons évoquées dans une expertise judiciaire. Certains pavillons mal construits ont d’ailleurs dû être démolis, alors que certains acquéreurs, « des petites gens, pour lesquels c’était le projet d’une vie », a-t-elle expliqué, avaient acquitté 95 % du prix.

« On a usé de leur faiblesse », a déclaré Dominique Belhadj au tribunal, évoquant « les vies chaotiques [des acquéreurs], dont certains ont contracté de graves pathologies, perdu leur emploi ou vu leur couple voler en éclats. C’est une aventure inhumaine faite par des personnes inhumaines ».

Cette opération de promotion immobilière est « le plus gros sinistre de l’histoire du Groupement français de caution » qui, selon son avocat, lui a coûté presque 10 millions d’euros. Cette société mutuelle a achevé les travaux, repris les malfaçons et livré les pavillons en état d’achèvement mais certains acquéreurs en refusent encore la livraison.

Pour appuyer une demande de relaxe, la défense des prévenus conteste toute infraction, estimant que le parquet de Marseille et les plaignants « se trompent de tribunal ». « Ce procès est civil », considère ainsi Philippe Vouland, défenseur du maître d’œuvre « en l’absence de toute intention coupable. (…) Des fautes ont été commises, mais pas des infractions ».