Marseille: Perquisitions au bureau et au domicile de la présidente du conseil départemental

JUSTICE Le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental, Martine Vassal, ont été perquisitionné...

M.P. avec AFP

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Martine Vassal présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Martine Vassal présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. — MickaÎl Penverne / 20 Minutes

Des perquisitions ont été réalisées le 10 novembre au bureau et au domicile de Martine Vassal, présidente (Les Républicains) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre d’une enquête sur le marché de l’eau à Marseille.

D’autres perquisitions ont eu lieu au siège de la Société des Eaux de Marseille (SEM) et dans le bureau du directeur général des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Aucune garde à vue, ni audition libre, n’ont suivi ces perquisitions.

Un marché de plus de trois milliards d’euros

Les enquêteurs de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille agissaient dans le cadre d’une enquête du parquet national financier qui, le 12 janvier, a ouvert une enquête pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, complicité et recel de ces délits, visant les marchés de distribution de l’eau et de l’assainissement signés par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 31 octobre 2013.

La SEM, filiale de Veolia, s’était vue attribuer pour 15 ans le marché de l’eau dans 17 des 18 communes de la collectivité territoriale (un million d’habitants) et deux des trois marchés de l’assainissement. Ces quatre marchés représentent un chiffre d’affaires de 3,2 milliards d’euros.

Dans son avis sur le marché de l’eau, publié en avril 2014, la chambre régionale des comptes notait que Martine Vassal, présidente de la commission « agglomération éco-responsable » de la communauté urbaine, s’est montrée « active dans l’ensemble du processus décisionnel ayant abouti à la signature du contrat de délégation de service public » avec la SEM.

Soupçons de prise illégale d’intérêts

Dans le même temps, la chambre régionale des comptes pointait « les liens [de Martine Vassal] avec le PDG de la société lauréate au travers de l’association du Conseil mondial de l’eau ». Loïc Fauchon, président de la SEM et signataire de la délégation de service public, a été président du Conseil mondial de l’eau de 2005 à 2012 et en est depuis président d’honneur. Martine Vassal y a été nommée trésorière en novembre 2012 et suppléait le maire (LR) de Marseille au sein du conseil des gouverneurs.

La présidente du conseil départemental a toujours rejeté ces soupçons de prise illégale d’intérêts : « Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations »', avait-elle déclaré lors de la publication des avis de la chambre régionale des comptes.