Marseille: Montebourg gagne en appel contre Guérini

POLITIQUE L'ancien ministre avait été condamné en première instance pour atteinte à la présomption d'innocence...

afp avec AFP
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Arnaud Montebourg.
Arnaud Montebourg. — APERCU/SIPA

Arnaud Montebourg, auteur en 2011 d'un rapport sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a obtenu mercredi gain de cause en appel face à Jean-Noël Guérini qui l’accusait d’atteinte à la présomption d’innocence.

Dans un entretien publiée sur le site de La Provence le 29 mars 2011, l’ancien ministre estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, n’avaient pu « aboutir » sans la « complicité » de son frère Jean-Noël, alors président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS. « Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait Arnaud Montebourg dans l’interview.

Pas d'examen sur le fond

En première instance, en décembre 2012, Arnaud Montebourg avait été condamné à verser à Jean-Noël Guérini 2 000 euros au titre du préjudice moral et 3 000 euros pour les frais de justice. Il avait fait appel.

Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Paris a estimé que Jean-Noël Guérini n’ayant effectué aucun acte pendant un délai de trois mois, son action était prescrite. La cour d’appel n’a donc pas examiné le fond du dossier. En outre, elle a condamné Jean-Noël Guérini à verser 1 000 euros à Arnaud Montebourg pour les frais de justice.

L’ancien président du conseil départemental reste mis en examen, notamment pour trafic d’influence et association de malfaiteurs dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre.