Marseille: L'affaire PIP revient devant la justice

JUSTICE Cette fois, c'est l'entreprise allemande certificatrice qui est poursuivi...

20 Minutes avec AFP

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Jean-Claude Mas lors de son procès à Marseille.
Jean-Claude Mas lors de son procès à Marseille. — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné jeudi la responsabilité civile de TÜV, la société qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, jugée responsable en première instance par le tribunal de commerce de Toulon.

Le 14 novembre 2013, cette juridiction avait estimé que le leader allemand du contrôle qualité avait «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance» et l'avait condamné à payer 3.000 euros de provision à 1.700 porteuses de prothèses PIP. TÜV avait fait appel de cette décision.

Six distributeurs - bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain - réclamaient à TÜV 28 millions d'euros. Près de 1.700 femmes porteuses de ces prothèses mammaires - quelque 1.500 Colombiennes, 70 Françaises et une cinquantaine de Britanniques - demandaient 16.000 euros chacune, au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros.

«Négligence crapuleuse»

L'avocat d'une partie des victimes, Me Laurent Gaudon, a évoqué «la négligence crapuleuse de la part de TÜ» et son confrère représentant les distributeurs, Me Olivier Aumaître, a accusé TÜV d'avoir «fait le ménage» dans les documents, pour faire disparaître la responsabilité du certificateur.

En défense de TÜV, Me Cécile Derycke, a mis en avant le jugement pénal et les conclusions de l'Agence nationale de sécurité du médicament qui avaient conclu à l'absence de responsabilité de la société allemande et de sa filiale française. La  cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis sa décision en délibéré le 2 juillet.

Le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, 74 ans, a été condamné en décembre 2013 à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux. Il a fait appel.