Fos: Le bail portant sur le terrain de l'incinérateur jugé irrégulier

JUSTICE Le bail a ensuite été cédé à l'exploitant de l'incinérateur...

Amandine Rancoule

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L'incinérateurde Fos-sur-Mer.
L'incinérateurde Fos-sur-Mer. — Anne-Christine Poujoulat AFP

La cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jeudi les délibérations de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) datant du 19 février 2009: elles autorisaient MPM à signer la délégation de service public avec l’industriel Evéré, qui a construit et gère l’usine de traitement des déchets de Fos. Elle confirme ainsi le jugement de juillet 2014 du tribunal administratif de Marseille.

Un terrain public ne peut être cédé à un tiers qu'après une procédure spécifique

«Le terrain sur lequel a été implantée l'unité de traitement des déchets, qui appartenait au domaine privé du Port autonome de Marseille a été affecté au service public de traitement des déchets ménagers et assimilés par la communauté urbaine», souligne la cour administrative d'appel dans un communiqué.» Le bail a été cédé à l'exploitant Evéré, une filiale de Urbaser, et avec lui, les droits d'hypothèques, qui ont servi pour financer la construction de l'incinérateur. Selon la cour, cela est «incompatible avec le principe d'inaliénabilité du domaine public», en vertu duquel un terrain public ne peut être cédé à un tiers qu'après une procédure spécifique. Selon l'avocat de MPM, Jorge Mendes, la communauté urbaine travaillerait sur d'autres solutions juridiques. 

«La justice sera rendue lorsque cette usine fermera définitivement ses portes»

Cette décision de justice constitue une victoire pour la commune de Fos-sur-Mer,  depuis toujours opposée à cet incinérateur. «Nous continuerons à attaquer toutes les délibérations qui auront trait à cet incinérateur. Nos avocats sont d'ores et déjà au travail pour préparer la suite de notre défense. La justice sera rendue lorsque cette usine fermera définitivement ses portes», a réagi le maire de Fos, René Ramondi, sur le site de la ville.

Car, pour le moment, l'usine de traitement des déchets, qui traite depuis début 2010 les ordures ménagères des 18 communes de MPM, fonctionne encore. Elle est composée d'un centre de tri, d'un incinérateur et d'une unité de valorisation énergétique des déchets par méthanisation, touchée par un incendie en novembre 2013.