Marseille: Le rapporteur du Conseil d'Etat estime que la municipalité a donné satisfaction aux parents d'élèves

RYTHMES SCOLAIRES Pour le rapporteur, les parents n'ont pas intérêt à agir pour toutes les écoles primaires de Marseille...

A.R. avec AFP

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Un enfant dans une école élémentaire. (Illustration)
Un enfant dans une école élémentaire. (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Saisi par des parents d'élèves, le tribunal administratif a ordonné le 10 octobre à la ville d'accélérer la mise en place des activités périscolaires. La commune a alors saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler l'ordonnance du juge des référés.

Jeudi, lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public a recommandé la cassation partielle de l'ordonnance. Elle s'appliquait à l'ensemble des écoles de la ville et pas seulement à celles où étaient scolarisés les enfants des parents qui avaient saisi la justice.

Un non-lieu à statuer

Le rapporteur a par ailleurs suggéré un non-lieu à statuer. En effet, le 10 octobre, jour de la décision du tribunal administratif, plusieurs délibérations relatives aux rythmes scolaires, notamment l'attribution de subventions aux associations, ont été adoptées en conseil municipal. La municipalité ayant donné satisfaction aux parents d'élèves, la procédure n'avait plus d'objet, selon le rapporteur.

Une note complémentaire et un référé

«Nous continuons à contester qu'il y a bien eu une mise en œuvre» des activités périscolaires, indique Patrice Spinosi, l'avocat des parents d'élèves. Il devrait déposer une note complémentaire constituée de témoignages des parents pour «montrer que la mairie n’a pas mis en place ce qu'elle dit qu'elle a mis en place», explique une plaignante. Et si la cassation partielle est retenue par le Conseil d'Etat, elle pourrait être contournée, juge Patrice Spinosi. «Un référé peut être déposé par une association qui aura vocation à agir pour l'ensemble des parents d'élèves», conclut-il.