Aix-en-Provence: Le contrat de travail du mari de Maryse Joissains est annulé

JUSTICE Le Conseil d'Etat a annulé le contrat signé en avril 2001 par le mari de la maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains, qui avait embauché son époux comme directeur de cabinet à un niveau de salaire trop élevé...

20 Minutes

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Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence.
Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence. — MickaÎl Penverne / 20 Minutes

Le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêt de la cour administrative d'appel d'Aix qui avait jugée que «les clauses du contrat de recrutement de M. Alain Joissains et du second avenant à ce contrat relatives à sa rémunération étaient illégales».

La procédure avait été lancée en 2005 par un élu d'opposition, Lucien-Alexandre Castronovo, selon lequel le contrat accordé à Alain Joissains ainsi que ses avenants lui accordaient un salaire dépassant la limite fixée par la loi pour un poste de directeur de cabinet. Dans un communiqué, l'élu assure que le trop-perçu sur la période 2001-2008 s'élève à plus de 167.000 euros, sur une rémunération brute totale de 475.000 euros.

Mise en examen

Dans un communiqué cité par La Provence, Maryse Joissains a de son côté annoncé qu'elle entendait désormais saisir la Cour européenne de justice «devant l'obstination de la jurisprudence à se substituer à une loi pourtant très claire qui a servi de base à la rédaction du contrat d'Alain Joissains par l'administration».

Maire d'Aix-en-Provence depuis 2001, Maryse Joissains a par ailleurs été mise en examen en avril 2014 pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics dans le cadre d'une affaire d'emplois présumés de complaisance, dans laquelle elle se dit «persuadée» d'obtenir un non-lieu.