Plan-de-Campagne rappelé à la loi

COMMERCES C'était à prévoir. Hier, le tribunal administratif, saisi par la CGT et la CFDT, a ordonné l'annulation de vingt-cinq...

Stéphanie Harounyan

— 

Les arrêtés autorisant à titre dérogatoire des commerces de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche ont été annulés.
Les arrêtés autorisant à titre dérogatoire des commerces de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche ont été annulés. — S. PAGANO / REPORTAGES / 20 MINUTES

C'était à prévoir. Hier, le tribunal  administratif, saisi par la CGT et la CFDT,  a ordonné l'annulation de vingt-cinq arrêtés autorisant à titre dérogatoire des commerces de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. La décision suit l'avis  du commissaire du gouvernement qui avait demandé l'annulation de ces arrêtés signés pour six mois le 24 janvier dernier par le préfet de région. « Le tribunal a confirmé que le repos dominical est la règle. C'est une victoire pour l'ensemble du monde du travail en France », a réagi hier Avelino Carvalho (UD-CGT). Après l'échec des négociations entre syndicats de patrons et de salariés sur la fin du travail dominical pour la zone commerciale, la CGT  et la CFDT avaient lancé début février une procédure, en référé puis sur le fond, à l'encontre de vingt-cinq grosses enseignes (Darty, Leroy-Merlin, Castorama...). En saisissant la justice, ils obtenaient de fait la suspension immédiate des arrêtés de dérogation pour ces commerces, qui auraient donc dû fermer depuis deux mois.« La décision du tribunal administratif a été transmise à l'inspection du travail, il faut donc être bon joueur et ne pas ouvrir. On s'y attendait, mais ça fait mal, assurait de son côté Sébastien Schwartz, président de Génération Plan, association de salariés de la zone. Avec ces grandes enseignes qui ferment, les clients qui se posaient encore la question de venir ne viendront plus. » Pour l'instant, la fermeture ne concerne que 25 enseignes sur 141 bénéficiant de dérogation, et les syndicats n'ont pas prévu pour l'instant d'autre action en justice. « On va voir si le préfet tient compte du jugement et si les entreprises vont choisir la voie de la délinquance ou celle de la raison », indiquait hier Avelino Carvalho, qui s'est dit « disposé à des négociations qui portent sur le respect de la loi et le maintien de l'emploi ». Parallèlement, l'UPE 13 (Medef), la CFTC, la CGC et FO, pour qui la décision du tribunal entraînerait à terme la suppression de « 1 000 emplois directs et indirects », demandent toujours la prise en compte de leur accord conclu en janvier, en marge des négociations en préfecture.

dérogations Quatre cents enseignes sont implantées sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne, qui bénéficie depuis quarante ans de dérogations pour l'ouverture le dimanche. Six mille cinq cents salariés y travaillent.