Marseille: La justice examine mardi la cessation de paiement de la direction de la SNCM

TRANSPORT La demande de la direction de la SNCM de mise en cessation de paiement de la compagnie maritime est examinée mardi...

20 Minutes avec AFP

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Marseille, le 12 novembre 2014, une cinquantaine d'employes de la SNCM se sont rassembles devant le tribunal de commerce.
Marseille, le 12 novembre 2014, une cinquantaine d'employes de la SNCM se sont rassembles devant le tribunal de commerce. — Mickaël Penverne / 20 Minutes

Le tribunal de commerce de Marseille examine mardi la demande de la direction de la SNCM de mise en cessation de paiement de la compagnie maritime, souhaitée par l'actionnaire majoritaire Transdev, mais contestée par les syndicats.

Les avocats de la compagnie et des salariés débattront sur la base d'un rapport rédigé par un juge-enquêteur, demandé le 12 novembre par le tribunal pour déterminer le caractère réel de cette cessation de paiement.

Le tribunal fait en effet face à une situation peu commune: Transdev (66% du capital) a demandé début novembre à sa filiale de rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts et Veolia, coactionnaire de Transdev, a fait de même à hauteur de 14 millions. Ces demandes de remboursement visaient seulement à provoquer la cessation de paiement de la compagnie, incapable de faire face à ses demandes.

Le tribunal décidera ensuite du sort de l'entreprise: soit de ne rien faire, si la cessation de paiement n'est pas reconnue, soit de déclencher une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire (souhaité par la direction) avec période d'observation, voire une liquidation.

Les syndicats ne veulent pas de la liquidation

Transdev et Veolia mais aussi l'État actionnaire (25%), soutiennent depuis plusieurs mois un redressement judiciaire. Pour eux c'est la seule solution pour «empêcher la disparition pure et simple» de la compagnie, car cela permettra d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour plus de 400 millions d'euros) et de trouver un nouvel actionnaire.

Les syndicats dénoncent une «liquidation» organisée de la compagnie.

«Nous attendons que le tribunal de commerce renonce au redressement judiciaire. Il existe suffisamment de soupçons pour qu'une instruction judiciaire soit ouverte. Nous avons les preuves que la SNCM est victime de malversations, impliquant des élus politiques locaux, nationaux, des membres de cabinets ministériels», a dénoncé le représentant de la CGT Marins (majoritaire) Frédéric Alpozzo.

Côté CFE-CGC, la présidente confédérale, Carole Couvert, s'interroge lundi dans un communiqué sur la possibilité d'une «faillite organisée par les actionnaires» et sur la responsabilité de l'Etat depuis 2005.

Lors d'une dernière réunion de conciliation mardi dernier entre actionnaires, salariés (qui possèdent 9% du capital) et État sur l'avenir de la compagnie, Transdev a refusé de financer une période d'observation de 6 mois dans le cadre d'un éventuel redressement. Une source proche de Transdev estime que la trésorerie de la SNCM, comprise entre 30 et 35 millions d'euros, doit permettre à la compagnie maritime de financer son exploitation pendant trois mois.