Marseille: Une élue rappelée à la loi pour avoir refusé de célébrer un mariage homosexuel

SOCIETE L'élue du 15 et 16e arrondissement qui avait refusée de célébrer un mariage homosexuel va faire l'objet d'un rappel à la loi...

20 Minutes avec AFP
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Illustration d'un échange d'alliances.
Illustration d'un échange d'alliances. — Kenzo Tribouillard AFP

Une élue municipale du 8e secteur de Marseille, qui avait fait faux bond lors la célébration en août d'un mariage homosexuel, finalement confiée à un autre édile non habilité, va faire l'objet d'un rappel à la loi, a indiqué ce vendredi le parquet de Marseille.

«Je vais la faire convoquer pour un rappel à la loi (...), ce sont des faits inadmissibles», a indiqué le procureur de Marseille Brice Robin.

«Une citation directe»

Face à cette décision, Catherine Martini, l'avocate des deux mariées, a indiqué que ses clientes «ne comptaient pas en rester là» et envisageaient «une citation directe» contre l'élue «pour que ça ne se reproduise pas». «Elles sont un peu déçues, elles l'ont mal vécu» et ont le sentiment qu'il y a eu «discrimination», affirme Catherine Martini.

Le 16 août, Sabrina Hout, l'adjointe à la famille des 15-16e arrondissements avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police.

Elle avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, et disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent. Des éléments susceptibles d'entraîner l'annulation de l'acte. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête sur les conditions de célébration du mariage, car les actes, les registres et les livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire.

L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères.

Sa délégation lui a été retirée

Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali, la maire du 8e secteur, qu'il y avait eu un problème lors du mariage. L'élue lui a depuis retiré sa délégation.

«On lui a retiré sa délégation, j'estime que c'est une sanction administrative», explique le procureur. Il considère que Sabrina Hout «n'a pas eu l'intention de commettre ces faux» en documents administratifs. «Elle n'a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression», ajoute-t-il.

Une audience est prévue mardi dans le volet civil pour faire annuler le mariage. Une décision d'annulation devrait intervenir en décembre.