Bouches-du-Rhône: la justice suspend les délibérations de mairies opposées aux rythmes scolaires

EDUCATION Les délibérations des conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône, villes opposées aux nouveaux rythmes scolaires, ont été suspendues. Le tribunal administratif remet en doute la légalité de ces délibérations...

20 Minutes avec AFP

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Illustration école.
Illustration école. — A. Rancoule / 20 Minutes

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône qui refusaient l'application des nouveaux rythmes scolaires, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué.

La décision a été prise par le juge des référés qui considère qu'il existe «un doute sérieux» quant à la légalité de ces délibérations, ce qui «justifie d'en interdire toute application dans l'immédiat».

«Les délibérations en litige indiquent expressément que les communes précitées entendent maintenir les horaires (...) et rester à la semaine de 4 jours, alors que les dispositions applicables(...) prévoient la seule compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale pour arrêter l'organisation de la semaine scolaire», explique le TA.

«Or, il ne résulte de l'instruction, en l'espèce, ni que le directeur académique des services de l'éducation nationale a donné son accord à une dérogation aux dispositions du code de l'éducation, ni que la commune se serait vue accorder par le recteur d'académie une autorisation d'expérimentation relative à l'organisation des rythmes scolaires», poursuit le tribunal.

Opposants à la nouvelle organiSation scolaire

René Raimondi, le maire (PS) de Fos-sur-Mer, a indiqué ne pas être «surpris» par cette décision du tribunal, mais regrette que les nouveaux rythmes «nous tirent vers le bas par rapport à ce qui est fait chez nous».

A la rentrée,il avait fait partie des opposants à cette nouvelle organisation scolaire.

Il avait alors expliqué que des activités périscolaires étaient organisées dans sa commune «depuis 15 ans», entre midi et deux heures, et les soirs, et proposait d'allonger les 4 matinées de classes d'une demi-heure pour respecter l'esprit de la réforme.

Il n'avait cependant jamais empêché l'accès aux écoles, mais n'avait pas, dans un premier temps, adapté l'organisation municipale à ses rythmes, notamment, les transports scolaires.

«Aujourd'hui, il y a encore des parents qui n'envoient pas leurs enfants le mercredi matin, mais il n'y a pas de consignes de notre part en ce sens», précise-t-il.

Le maire de Fos-sur-Mer et son collègue de Port-Saint-Louis, Martial Alvarez, doivent être reçus au ministère de l'Education nationale jeudi par le cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem pour évoquer le dossier.