Marseille: Procès d'un policier pour un tir de flash-ball mortel

JUSTICE En décembre 2010, un policier tire sur un homme agité dans un foyer Adoma du 15e. L'homme atteint fait un arrêt cardiaque. Ranimé, il est transporté à l'hôpital Laveran où il décède le lendemain...

20 Minutes avec AFP

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Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY
Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY — AFP

Auteur d'un tir de flash-ball, présenté comme le seul mortel en France, un policier marseillais comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel dans un procès qui devrait aussi être celui de cette arme parfois controversée.

Le seul tir mortel de France?

Le 12 décembre 2010, la police est appelée en urgence dans un foyer Adoma du 15e arrondissement où Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, vient d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre.

Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation qui refuse de répondre à leurs injonctions répétées de se rendre, selon l'enquête.

Mustapha Ziani, qui souffre de troubles du comportement, s'empare d'un mug, et le jette à la figure de Xavier Crubezy. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et l'atteint au thorax.

La victime ne s'effondre pas tout de suite. Bien que «groggy», elle trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue de Xavier Crubezy qui tente de l'interpeller. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital.

D'après le défenseur de la famille Ziani, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce stade du seul tir mortel par flash-ball en France.

«Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre, il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au calme », estime Chehid Selmi, l'avocat de la famille Ziani.

L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres.

Une première audience

Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre ce fonctionnaire expérimenté poursuivi pour homicide involontaire.

Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès.

FLASH-BALL

C'est une marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron. Elle fait partie des armes de type « gomme-cogne ». Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Les gomme-cogne sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à la tête.