Marseille: Prison avec sursis et inéligibilité requis dans le procès Guérini et Ciot

JUSTICE La décision a été mise en délibéré le 8 décembre...

Amandine Rancoule
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Le sénateur ex-PS Jean-Noël Guérini au tribunal correctionnel de Marseille, le 13 octobre 2014
Le sénateur ex-PS Jean-Noël Guérini au tribunal correctionnel de Marseille, le 13 octobre 2014 — Anne-Christine Poujoulat AFP

Il balaye la salle d'audience du regard, ménage un brin ses effets, mouline avec les bras. Pour sa première comparution devant un tribunal, Jean-Noël Guérini, poursuivi pour détournements de fonds publics, est volubile.

La justice examine les conditions du licenciement en mai 2011 pour 65.000 euros de son ex-collaborateur, Jean-David Ciot. Devenu depuis premier secrétaire départemental du PS puis député, ce dernier est poursuivi pour recel de fonds publics. L’accusation affirme qu’il s’agit d’un «licenciement de complaisance» pour lui permettre de s’engager en politique puisque depuis avril 2011, la loi interdit aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales de se présenter aux législatives.

«Je ne devrais pas me trouver devant vous»

Debout à la barre, collé à son avocat, le président du conseil général avoue ne pas comprendre. «A l’époque, le contexte politico-judiciaire était exécrable. Il fallait tuer, faire disparaître de la scène politique monsieur Guérini. Je ne devrais pas me trouver dans ce lieu devant vous, explique-t-il à la présidente du tribunal. Parce que je ne m’appelle pas Dupont, je suis en correctionnelle et non aux prud’hommes», continue-t-il s’adressant, d’un geste de la tête, au procureur.

Pour lui, licencier Jean David Ciot, un «collaborateur excellent», a été «difficile».

Il prend cette décision le 26 avril 2011, après une rencontre avec Alain Richard, le président de la commission d’enquête socialiste sur la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône. Jean David Ciot est pressenti pour le poste de premier secrétaire fédéral, Jean-Noël Guérini ne peut plus assumer cette fonction. « Je lui ai dit soit tu restes à mon cabinet soit tu prends mes responsabilités car je démissionne. Je lui ai donné huit jours pour décider, raconte le président du conseil général. Au bout de huit jours, je n’avais pas eu de réponse, j’ai donné les instructions pour son licenciement».

Quid du préavis? Du motif?, s'interroge le tribunal.«A aucun moment je n’ai pensé violer la loi et causer préjudice à quiconque, affirme Jean-Noël Guérini en faisant lourdement retomber ses mains sur ses cuisses. Je n’ai fait que signer quand j’ai reçu les papiers», souligne-t-il, accablant son ex-directeur de cabinet Rémy Bargès.

«Je n’ai pas d’autre explication que ma bonne foi»

Cette absence de préavis questionne aussi Jean-Luc Blachon, le procureur. Selon lui, ce manquement prouve leur «intentionnalité», car si Jean David Ciot avait effectué un préavis, il n’aurait pas pu se présenter aux législatives. «J’ai toujours considéré à tort que le jour où mon patron me dirait c’est fini, mon contrat s’arrêterait», se défend à la barre Jean David Ciot. Costume sombre tiré à quatre épingles, le premier secrétaire fédéral explique de «pas avoir pris d’avocat pour faire analyser son contrat». «Je n’ai pas d’autre explication que ma bonne foi», souffle-t-il.

Mais le procureur l’affirme. Jean-David Ciot a été «licencié pour convenance personnelle, sa volonté de se présenter aux législatives» 

«Il n’est jamais agréable de se retrouver à remettre en cause la responsabilité de nos dirigeants, estime le procureur. La frontière entre l’exercice du pouvoir et la simple jouissance de l’exercice du pouvoir a été momentanément effacée», pense-t-il. Il requiert  6 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité et 15 000 € d’amende. Le tribunal donnera sa décision le 8 décembre.

Affaires

Jean-Noël Guérini est par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu. Ces dossiers sont toujours en cours d'instruction.