Bouches-du-Rhône: Plus de 5 millions d'euros de fraude aux allocations

SOCIÉTÉ La CAF a effectué en 2013 près d'un million de contrôles...  

Mickael Penverne

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La cellule anti-fraude a été créée en 2008.
La cellule anti-fraude a été créée en 2008. — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Les fraudes aux allocutions ont un fait un bond spectaculaire l’année dernière. Selon la CAF des Bouches-du-Rhône, qui vient de publier les chiffres de la fraude pour l’année 2013, l’établissement a versé 5,26 millions d’euros d’indus. Contre 3,6 millions d’euros en 2012. Soit une hausse de 46AF % en un an.

«Difficile de dire si ce sont les fraudes qui ont augmenté, explique Richard Ripert, directeur des affaires financières et comptables de la CAF. Ce qui est sûr, c’est que nous faisons plus de contrôles, avec des moyens plus adaptés».

Une cellule anti-fraude

Dans le département, deux grands types de fraude sont répertoriés. La fausse déclaration (58 % des cas) comme le fait d’«oublier» de signaler la reprise d’une activité, et la vie maritale non-déclarée (35 %). Pour repérer les contrevenants, la CAF mobilise 25 contrôleurs assermentés et a mis en place une cellule dédiée à la lutte anti-fraude.

Ses sept agents épluchent les informations échangées avec les impôts, l’URSSAF ou Pôle emploi. Ils peuvent également interroger les banques sur le compte des allocataires, et demander des renseignements aux fournisseurs d’accès à Internet et de téléphonie mobile.

Mais ils disposent surtout d’un outil informatique redoutable, le datamining, qui établit le profil des personnes «à risques» en fonction des statistiques. «C’est un peu comme les assurances avec les conducteurs: il y a les jeunes, les moins jeunes, ceux qui ont déjà eu des accidents, etc., justifie Richard Ripert. Ceux-là, on les contrôle en priorité.»

Une cinquantaine de plaintes

En 2013, la Caisse a effectué un million de contrôles. Et plus de 1.300 signalements ont été envoyés à la cellule anti-fraude. Les contrevenants s’exposent à trois types de sanction: l’avertissement, la sanction administrative (c’est-à-dire des pénalités) et la sanction pénale. L’année dernière, la CAF a déposé une cinquantaine de plaintes.

Sur les 5,2 millions d’euros versés indûment en 2013, seule une petite partie a été récupérée. «Le remboursement se fait en fonction de la situation financière des allocataires, conclu Richard Ripert. Ça peut donc être très long. Mais l’essentiel est surtout d’arrêter de verser à tort.»