L'incinérateur de déchets de Fos jugé illégal

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Le bail à construction de l'incinérateur, signé en 2003 par la communauté urbaine de Marseille (MPM) alors présidée par Jean-Claude Gaudin, a été annulé. Suivant l'avis du rapporteur public, le tribunal administratif a annulé la délibération de la communauté urbaine autorisant l'implantation de l'incinérateur sur un terrain du grand port maritime. «Le tribunal a considéré que la mise à disposition d'un bail emphytéotique [de très longue durée] pour la réalisation de ce centre n'avait pas respecté le droit applicable au domaine public», souligne Guy Tessier (UMP), le président de MPM, dans un communiqué.

La communauté urbaine a fait appel de cette décision en demandant un sursis à exécution. Elle devrait se rapprocher de l'Etat afin de garantir la continuité du service public du traitement des déchets. Mis en service en 2010, l'incinérateur, ravagé par un incendie l'an passé, a déjà connu plusieurs recours d'associations, de la ville de Fos etc.