Charles Hoareau : « Une décision symbolique »

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Charles Hoareau

Membre du comité de chômeurs CGT.

Le parquet de la Cour de cassation a demandé d'infirmer un jugement en appel de 2004 réintégrant trente-cinq chômeurs « recalculés » marseillais. Etes-vous surpris ?

Il n'a fait que suivre l'avis du Conseil d'Etat, arguant que le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) n'était pas un contrat. Sauf que nous avons plaidé qu'en pratique, il s'y apparentait. Voyons comment la Cour appréciera cette notion de mise en oeuvre.

Si la Cour casse le jugement, c'est retour à la case appel. Qu'allez-vous plaider ?

Tout dépendra des arguments de la Cour. Nos dossiers ont une vraie solidité juridique. D'autres failles sont à exploiter dans le Pare.

Et si le jugement est confirmé ?

La décision aura surtout une valeur symbolique, puisqu'en mai 2004, le ministre a rétabli par décret les droits des « recalculés ». Mais ça voudrait dire que, malgré la batterie d'avocats de l'Unedic, le pot de terre l'a emporté sur le pot de fer.

Etes-vous confiant ?

Je suis confiant dans la capacité des chômeurs à se battre...

Recueilli par S.H.