Des fonctionnaires sanctionnés

Mickaël Penverne

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Un véhicule sort des locaux de la BAC Nord, en octobre 2012.
Un véhicule sort des locaux de la BAC Nord, en octobre 2012. — Boris Horvat / AFP / Archives

Le conseil de discipline de la police a sanctionné lourdement les fonctionnaires de l'ex-BAC Nord. Mercredi, un brigadier a été rétrogradé gardien de la paix. Il est soupçonné d'avoir négligé la saisie d'une plaquette de cannabis et d'avoir blanchi de l'argent. Un autre agent a écopé de 9 mois de suspension ferme. Mais c'est mardi que le conseil de discipline a prononcé les sanctions les plus lourdes avec une suspension d'un an ferme et deux révocations. Le premier policier renvoyé est accusé d'avoir dérobé une vingtaine de barrettes de cannabis. Elles avaient été retrouvées à son domicile lors d'une perquisition menée par la police des polices. La semaine dernière, son père était intervenu devant les médias pour dénoncer une enquête «manipulée» par l'IGPN (l'Inspection générale de la police nationale ou « police des polices »). Le second policier révoqué a reconnu avoir conservé une sacoche contenant 540 € et avoir gardé l'argent «sans pouvoir expliquer son geste».

«Une conception féodale»


Les syndicats Alliance et Unité SGP-Police FO, qui siègent habituellement aux côtés des cadres de l'administration au sein du conseil de discipline, ont boycotté mardi et mercredi les réunions. Ils réclament le renvoi du conseil tant que l'information judiciaire n'est pas close.

«Le ministère de l'Intérieur se positionne clairement en juge et partie et détient exclusivement le pouvoir disciplinaire de la base au sommet, s'indigne FO dans un communiqué. C'est une conception rétrograde et en réalité féodale de la gestion des personnels.» Comme les familles des policiers, les syndicats demandent au ministre de l'Intérieur de surseoir à sa décision.

■ Un recours est possible

Le vote du conseil de discipline, cette instance paritaire chargée de se prononcer sur des fautes déontologiques, doit être maintenant entériné par la Direction des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN), située à Paris. Celle-ci confirme presque toujours l'avis du conseil. Chaque fonctionnaire, une fois que la sanction lui aura été notifiée, aura néanmoins la possibilité d'introduire un recours.