Eviter les disputes, les frais... Comment préparer sa succession?

PATRIMOINE Les notaires du Grand Paris organisent une visioconférence sur la succession jeudi 29 octobre 2020. L’occasion pour Barbara Thomas-David, notaire à Paris, d'évoquer ce sujet aussi complexe que sensible

Augustin Chalot

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Barbara Thomas-David est notaire dans le 14e arrondissement de Paris.
Barbara Thomas-David est notaire dans le 14e arrondissement de Paris. — Pierre VASSAL/HAYTHAM;

Anticiper pour mieux gérer l’après. Organiser sa succession n’est pas quelque chose de facile à penser. Bien la préparer permet d’anticiper d’éventuels problèmes administratifs, mais aussi d’éviter au maximum les heurts entre les héritiers, d’un point de vue civil et fiscal. Plusieurs solutions sont possibles et doivent être réfléchies en amont avec un spécialiste. Barbara Thomas-David est notaire à Paris, elle met en lumière quatre points indispensables à une succession réussie. Si, malgré ses précisions il vous restait des questions, vous pourrez les poser lors de la visioconférence gratuite des notaires du Grand Paris, le jeudi 29 octobre 2020 à 18h, dont 20 Minutes est partenaire (voir encadré plus bas).

1-Anticiper sa succession

« L’anticipation c’est la règle d’or ! » Barbara Thomas-David l’assure, réfléchir en amont à la forme que prendra une succession « permet d’alléger les droits sur cette dernière, y compris du point de vue fiscal ». Deux cas de figure sont possibles. « Si vous ne préparez pas de succession spécifique, vos biens seront répartis équitablement entre vos héritiers légaux. » Une solution facile et équitable, mais qui ne convient pas à tout le monde. Il est aussi possible de faire une donation de son vivant : « Aux héritiers légaux, à des personnes extérieures à la famille ou à une association, par exemple. »

2-Opter pour l’un des deux types de testaments

Un testament peut être olographe ou authentique. « Le testament olographe est écrit à la main par le testateur. Pour éviter toute erreur et assurer que toutes les dispositions sont possibles je conseille toujours de le rédiger chez le notaire. Cela permet en plus de l’inscrire au fichier des dispositions des dernières volontés, qui recense tous les testaments déposés. » L’authentique est dicté par le testateur à son notaire, devant deux témoins ou un second spécialiste. Plus lourd à rédiger, mais aussi plus sécurisé, « il permet d’assurer que ce n’est pas un faux et que le testateur a toutes ses capacités mentales ».

3-Alléger les droits de transmissions

L’anticipation, toujours au centre de la transmission : « Plus vous transmettez tôt, plus vous pouvez bénéficier d’une bonne fiscalité. » Dans le cas d’une transmission par anticipation, « il existe un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans par enfant et par parent. Un couple avec deux enfants peut donc donner jusqu’à 400.000 euros et recommencer. » La donation en démembrement de propriété permet de garder l’usufruit (autrement dit, l’usage) du bien et de donner la nue-propriété à ses enfants. « Elle n’est taxée qu’au moment du démembrement, cela permet donc d’éviter aux héritiers de payer au moment du décès. »

4-Avoir connaissance des règles de répartition

En droit français, les enfants sont des héritiers réservataires, ils reçoivent obligatoirement une part de l’héritage du défunt. « C’est une règle immuable, le seul moyen d’y remédier est que l’un des héritiers renonce volontairement à sa réserve. » Si l’enfant est seul il percevra au minimum la moitié des biens, s’ils sont deux ils percevront chacun un tiers, la part passant à un quart pour les familles de trois enfants et plus. « Il est en revanche possible de séparer les biens immobiliers et financiers. Le testateur peut par exemple donner la totalité de ses propriétés à l’un de ses enfants, mais devra donner sa part au second en valeur financière. »

Les notaires du Grand Paris donnent rendez-vous jeudi 29 octobre 2020 à 18h pour une visioconférence centrée sur la succession. Deux notaires du Grand Paris répondront aux questions posées par les participants en direct vidéo et par écrit. Tous les thèmes de la transmission pourront être abordés : testament, donation, succession, les mesures à prendre avant son décès, comment affronter celui d’un proche… L’inscription est gratuite sur le site des notaires du Grand Paris.